Codes de loi français

Article D1336-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 63

Un arrêté ministériel fixe la liste des installations de stockage, d'appontement, de déchargement et de transport massif situées sur le territoire de ces collectivités qui sont indispensables à la conservation et à la distribution des produits mentionnés

Article 228-4.17

d'accumulation. 4.2 Lorsque la source d'énergie électrique de secours est une batterie d'accumulateurs, celle-ci doit pouvoir supporter la charge de secours sans avoir besoin d'être rechargée et sans que les variations de sa tension pendant la période de décharge

Article Annexe

Au chargement, comme au déchargement, il met en œuvre les équipements du véhicule.

Article Annexe Ia

Rédaction et distribution des documents d'intervention Préparation des véhicules et des matériels nécessaires Installation des matériels et accessoires adaptés à l'intervention Organisation du chargement, du transport et du déchargement

Article 4

L'annexe V contient le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures (dit “ RPF ”). 2.

Article 5

-Lorsqu'un contrat prévoit, pour une même nature de marchandises, plusieurs opérations successives de chargement ou de déchargement entre un même expéditeur et un même destinataire, il peut être établi, pour l'ensemble de ces opérations, les documents

Article Annexe

Au chargement, comme au déchargement, il met en œuvre les équipements du véhicule.

Article EC 14

une batterie centrale d'accumulateurs, la capacité de celle-ci doit être suffisante pour lui permettre d'assurer l'heure de fonctionnement exigée par l'article EC 10, compte tenu de l'état de charge dans lequel elle est maintenue et du régime de décharge

Article 229-II-1.16

Ces clapets doivent être disposés ou équipés de dispositifs appropriés afin que la direction de leur décharge permette de réduire le plus possible les risques de blessure auxquels le personnel est exposé. 5.

Article 245-4.07

Les décharges des dispositifs d'assèchement se font au-dessus de la flottaison ou sont conformes aux exigences pertinentes de l'article 245-4.05. V.-Les éléments des dispositifs d'assèchement fixes sont assujettis en permanence.

Article L190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 71

Sont instruites et jugées selon les règles du présent chapitre toutes actions tendant à la décharge ou à la réduction d'une imposition ou à l'exercice de droits à déduction ou à la restitution d'impositions indues, fondées sur la non-conformité de la

Article L125-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18

Le propriétaire est déchargé de toute responsabilité du fait des bâtiments.

Article Annexe II

d'emplacements nivelés sans pente excessive présentant un sol dur avec un revêtement non glissant pour le stationnement des animaux ; -comporter des aménagements pour l'évacuation des purins et des eaux pluviales ; -comprendre des quais de chargement ou de déchargement

Article 223 a-II-1/18

Si le pont possède un pavois, des sabords de décharge à la mer et des dalots doivent être installés pour évacuer rapidement l'eau des ponts exposés à la mer par tous les temps. 3.

Article 228-8.02

Le rôle d'appel doit indiquer les fonctions assignées aux différents membres de l'équipage en ce qui concerne notamment : 5.1 la fermeture des portes étanches à l'eau, des portes d'incendie, des sectionnements, des dalots, des conduits de décharge a

Article Annexe IV

MODE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS D 1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge). (*) Cette opération est interdite par le droit de l'Union européenne et les conventions internationales. (**) S'il n'existe aucun autre code D approprié, cette

Article 6 ter

Dans le cas où le détenteur des animaux n'en est pas le propriétaire, il ne peut pas prétendre au bénéfice des indemnités, sauf s'il fournit au directeur des services vétérinaires une décharge écrite, à son profit, signée par le propriétaire et certifiée

Article L231-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93

espèces dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine ou animale sont hébergés ainsi qu'à leurs annexes ; 3° Peuvent procéder, à tout moment de jour et de nuit, au contrôle du contenu ainsi que des modalités de chargement et de déchargement

Article R2352-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 06

. – Sans préjudice de l'article R. 2352-22, les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : a) Aux produits explosifs transportés et livrés hors conditionnement ou en camion pompe pour déchargement direct dans le trou de mine ; b) Aux produits