brute sur les exercices 2003 à 2006, l'arrêt, après avoir constaté que l'achèvement des travaux devait intervenir au mois d'août 2004, retient que la perte en marge brute sur les exercices 2003 à 2006

2007 afin de pouvoir déterminer la marge brute et la prime y afférente sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la notification de la décision et a fixé les délais pour la communication

[Z] de sa demande de rappels de salaire au titre de la rémunération variable sur marge brute 2019 ; - débouté M. [Z] de sa demande d'indemnité de rupture conventionnelle ; - débouté M.

Ainsi, la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION, en procédant à la rupture anticipée du contrat en septembre 2022, lui a causé un préjudice qui consiste en une perte de marge brute.

marge brute ; que selon les conditions particulières de 2007, le plafond garanti était de (marge brute garantie) 115 519 euros (pour un chiffre d'affaires de 550 377 euros en 2005), et, selon l'avenant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mars 2005) que M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur

Cette marge provisionnelle étant évaluée à la date de signature des présentes à la somme de 10.541.000€ (cf annexe 2 bilan de promotion immobilière)'.

brute et que ce coefficient a été appliqué uniformément à tous les articles vendus alors même que leurs marges respectives étaient très variables ; qu'il résulte, toutefois, de l'instruction que le vérificateur

distribution, la marge DPS (services liés à la distribution d'EPS), la marge externe (DIS d'EPS, EMS et ECONOCOM TELECOM), et le chiffre d'affaires d'ECONOCOM FINANCIAL SERVICES.

2016, le tribunal complétait le tableau communiqué par la Caisse par les salaires perçus par l'assurée au mois de mars 2016, à savoir : - du 20 au 21 mars 2016, deux jours travaillés pour un salaire brut

Elle estime le préavis éludé à 12 mois et calcule son indemnisation en utilisant un taux de marge brute de 52 % (127 500 euros).

d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

2014 à mars 2015 est prescrite et la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires n'est recevable que pour la période du 11 juin 2016 au 31 mars 2017. 17.

II percevra en outre à titre de salaire variable un intéressement calculé à concurrence de 1 % de la marge brute au-delà de 75 000 euros de marge par mois [ . .] ; que l'article 5 dudit contrat précise

1983 et 21 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme DOREL X..., demeurant ... à Nice 06000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Cassation M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Olano organisation transport, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars