; Attendu que, pour confirmer la décision de relaxe, l'arrêt énonce que l'acte de naissance produit par le prévenu, faisant état d'une naissance en 2000 en Afghanistan, comporte plusieurs anomalies faisant

MOBILIER EN LE VENDANT A UN BROCANTEUR; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS SOUVERAINEMENT DEDUITES DES ELEMENTS DE PREUVE SOUMIS A LA LIBRE DISCUSSION DES PARTIES, LA COUR D'APPEL, INFIRMANT LA DECISION

été licencié pour faute lourde le 3 janvier 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 1er juin 1988) d'avoir écarté la faute lourde privative d'indemnités en raison de la décision

X... déposée le 16 août 2007 tendant à obtenir indemnisation d'une détention provisoire ayant abouti à une décision de relaxe ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire du Trésor déposées le 22 novembre

[M] a formé opposition contre cette décision. Examen des moyens Enoncé des moyens Sur les premier et deuxième moyens 5.

PAR VOIE DE RETRANCHEMENT, ET SANS RENVOI, L'ARRET SUSVISE DU 15 JANVIER 1963 EN CE QU'IL A DECLARE RECEVABLE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA CORPORATION OBLIGATOIRE DES PATRONS COIFFEURS, LA DECISION

prestations ; Attendu, d'abord, qu'en limitant leur examen des faits à la période postérieure au 9 juillet 1986, les juges du fond ont tenu compte de l'autorité de la chose jugée s'attachant à la décision

l'identification de cette caractéristique résultait de la seule mention de la lettre "R" après la référence du matériel sur la facture ; qu'en affirmant que l'autorité de la chose jugée attachée à cette décision

; "que, d'autre part, la Cour ne pouvait davantage prétendre fonder sa décision de relaxe sur l'affirmation de l'absence d'intérêt personnel du maire dans cette opération sans répondre à l'argument

d'appel, qui a constaté les variations dans les déclarations de la mineure et les contrariétés existant entre les constatations médicales successives, n'a pas justifié cumulativement l'infirmation de la décision

, nonobstant l'absence d'identité de juridiction, de parties et de cause ; qu'en se bornant à relever, pour écarter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée de la décision de relaxe du

, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive, statue par une décision motivée.

par une décision motivée.'

que la partie civile qui avait fait le choix de porter son action civile devant la juridiction répressive sur le fondement de la responsabilité délictuelle ne pouvait plus agir, postérieurement à la décision

défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 75, 76, 84, 38, 412, 336 du Code des douanes, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé

chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1989, qui, dans une procédure suivie contre Y... du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours, a prononcé sa relaxe

formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui a rejeté ses demandes après relaxe

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision