AQ...H...et AD...E...et de leurs colistiers et, à titre subsidiaire, de proclamer l'élection de M. AG...J...et de ses colistiers.

Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Montlognon a, durant l'année 2017, implanté trois bacs de compost sur une parcelle cadastrée section A n° qui appartient à Mme A.

des fêtes de Saint-Privat d'Allier (le comité), une pierre tombée d'une tour en ruine appartenant à M. de Y... a blessé M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n D 95-60.091 formé par le Comité d'établissement de la société STEF, dont le siège est

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montbrison, 22 septembre 1994) d'avoir fixé à 6 titulaires et 6 suppléants la représentation du personnel pour le renouvellement des membres du comité

formé par : 1°/ la société Française de Production, (SFP), dont le siège est ..., représentée par son Président-directeur général, domicilié audit siège en cette qualité, 2°/ M. le Président du Comité

La caisse a refusé la prise en charge de la pathologie au titre de la législation professionnelle, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. 4.

A la suite de l'élection, le 8 avril 2025, des membres du comité social et économique d'établissement de [Localité 1] (le CSEE), le syndicat Union départementale Force ouvrière de l'Essonne (le syndicat

Manoukian au Bazar de l'Hôtel de Ville (BHV) où elle exerce son activité, a été désignée le 27 juin 2001 par le syndicat FO des employés et cadres parisiens en qualité de représentante syndicale au comité

application de l'article 60 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, des fonctionnaires mis à disposition ; que le protocole préélectoral signé le 25 janvier 2005 en vue des élections des membres du comité

11°/ au comité d'établissement Snecma de Saint-Quentin, dont le siège est [...],                                           défendeurs à la cassation ; Le comité central d'entreprise Snecma et les comités

L'article 4-1 de cet accord spécifie que chaque comité social et économique d'établissement est représenté au comité social et économique central et que la composition de ce dernier devra respecter le

Les membres de la délégation du personnel au comité social et économique Codirep (le comité social et économique) ont été élus en février 2019. 3.

cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2003, qui, l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Bertrand X... et de Olivier Y... du chef d'entrave au fonctionnement du comité

A la suite de l'appel de la société Compost 21, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Dijon a, par ordonnance du 19 mai 2016 : déclaré la société Compost 21 irrecevable en son appel

d'établissement, un CHSCT et des délégués du personnel ; qu'un comité central d'entreprise (CCE) de l'UES Solvay France, créée par accord du 4 novembre 2015 et regroupant dix sociétés, et dix-huit comités

au comité d'établissement sur les modifications de plannings.