CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

226 659 résultats pour « convention de saint »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372112cd580146773f0bfa

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de Saint-Etienne, dont le siège est à Saint-Etienne

Source officielle

Page 27 sur 11333

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372112cd580146773f0bfb

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de Saint-Etienne, dont le siège est à Saint-Etienne

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17d0

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de Saint-Etienne, dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17d1

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de Saint-Etienne, dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17d2

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de Saint-Etienne, dont le siège est à Saint-Etienne

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17d5

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de Saint-Etienne, dont le siège social est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d75e26fb3acb380fd7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Saint Brieuc est une société de travail temporaire.

Source officielle
CC

comm

6137250ccd5801467741a8c0

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

10.354 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Canal Satellite et par la société Cegedim que sur les pourvois incidents relevés par la société Santé

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741d9f8

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00523

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

D..., des sociétés Akillis, Akillis Saint-Honoré, Corely, FG Manufacture et FG Holding, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des douanes et droits indirects - Direction nationale du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200695

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

La professionnelle de santé conventionnée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b12d

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Lai Pei, demeurant ..., local A, zone d'activité concertée 1, Moufia, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170678

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-X à sa demande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01514

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

priorité de deux demandes de brevets américains des 15 octobre 1993 et 17 mars 1994 ; que la société Teva Pharmaceutical Industries Ltd, de droit israélien, et sa filiale française, la société Teva santé

Source officielle
CC

soc

61372496cd58014677416bcc

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

base 39 heures et le salaire conventionnel correspondant à la durée du travail après réduction du temps de travail à 35 heures qui s'ajoute au salaire de base 35 heures ; que l'application des textes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163776

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre à sa demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100578

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

dès lors aux juges du fond de rechercher si, effectivement, la gare Saint-Lazare était ouverte à un trafic international ; qu'en se contentant de relever que la gare Saint-Lazare figurait sur la liste

Source officielle
CC

civ3

60794d1f9ba5988459c4816a

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 mai 2002) qu'invoquant des créances d'honoraires, d'une part, selon convention

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300354

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Choquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'établissement particulier de la Compagnie des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul, de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01399

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

de raccordement ; que, plus précisément, pour les installations inférieures à 36 kVA, il était adressé une convention de raccordement accès au réseau et exploitation (CRAE) contenant une convention de

Source officielle