Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 540 résultats pour « convention de compte courant unique »
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44 540 résultats pour « convention de compte courant unique »
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Article 4
. - Sur tous les autres territoires où la chasse est permise : 1° Pour les chiens courants : a) Toute l'année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle ; b) Entre l'ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres
Article Annexe
La densité de courant (J) est définie comme le courant traversant une unité de surface perpendiculaire au flux de courant dans un volume conducteur tel que le corps humain ou une partie du corps, exprimée en ampères par m² (A/m²).
Article L1237-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 11
La validité de la convention est subordonnée à son homologation. L'homologation ne peut faire l'objet d'un litige distinct de celui relatif à la convention.
LEGIARTI000031350582
sur programme français uniquement Australie Melbourne Ecole française * Ecole : classes de GS au CM2 uniquement Australie Sydney Lycée Condorcet, The international French school of Sydney * * * Section sur programme français uniquement Autriche
Article 263
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 00
Les prestations de services effectuées par les intermédiaires qui agissent au nom et pour le compte d'autrui, lorsqu'ils interviennent dans des opérations exonérées par l'article 262 ainsi que dans les opérations réalisées hors du territoire des Etats
Article L353-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 64
Le premier alinéa du présent article est applicable à compter du 1er janvier 2010 à toutes les conventions, y compris aux conventions en cours.
Article 1
Comparaison avec le produit courant " : La disposition : Points de différence Agneau LA 05-85 Produit courant Abattage Age : 70 à 210 jours hors période de soudure où l'âge est porté à 240 jours pour les femelles et les mâles castrés.
Article R5312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64
L'opérateur France Travail représente l'Etat et agit pour son compte devant les juridictions administratives compétentes en cas de litiges relatifs à des décisions prises ou à des conventions conclues pour son compte.
Article D5132-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 29
Lorsque l'organisme conventionné au titre de l'article L. 5132-15 est une association, elle établit les comptes annuels conformément au règlement de l'Autorité des normes comptables en vigueur pour les comptes annuels des associations.
Article Annexe
; A l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs.
Article L6323-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 01
Le compte peut être mobilisé par son titulaire à la recherche d'emploi dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France s'il n'est pas inscrit auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1, sous réserve de la conclusion d'une convention
Article L262-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 41
L'engagement du contrôle des conventions de délégation de service public est préalablement notifié par le président de la chambre territoriale des comptes.
Article L272-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 47
L'engagement du contrôle des conventions de délégation de service public est préalablement notifié par le président de la chambre territoriale des comptes.
Article R211-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 57
Les pièces justificatives de ce rapport sont tenues à la disposition du préfet par l'organisme unique. Le préfet transmet à l'agence de l'eau un exemplaire du rapport.
Article R624-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 12 > 05
en provenance de la mer de tout ou partie d'animaux et de leurs produits ainsi que de tout ou partie de végétaux et de leurs produits relevant des stipulations de cette convention.
Article R635-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 12 > 05
en provenance de la mer de tout ou partie d'animaux et de leurs produits ainsi que de tout ou partie de végétaux et de leurs produits relevant des stipulations de cette convention.
Article 1647 B sexies A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 70
-Pour la généralité des entreprises, à l'exception de celles mentionnées aux II à V : -des autres produits de gestion courante, à l'exception, d'une part, de ceux pris en compte dans le chiffre d'affaires et, d'autre part, des quotes-parts de résultat
Article L272-38-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 47
Les conventions relatives aux marchés et aux délégations de service public conclues par les communes, les groupements de communes et leurs établissements publics peuvent être transmises par le haut-commissaire à la chambre territoriale des comptes.
Article 112
Ces risques, y compris psychosociaux, sont notamment pris en compte dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.
Article 5
La juridiction peut, sur décision de son président, statuer à juge unique en première instance et en appel dans toutes les affaires qui lui sont soumises.
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