Le dossier de demande d'agrément comprend : les éléments permettant d'identifier le demandeur (raison sociale, objet, adresse) et de justifier sa raison sociale, les marques et types de matériel pour lesquels il sollicite un agrément, ainsi que les informations

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Arrêté du 16 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation d'un appareil portatif de radiographie gamma industrielle (marque Nuclear, modèle SU 100 S ou SU 100 V)

Les appareils portatifs de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma de marque Nuclear, type télétron SU 100 S ou SU 100 V, ne doivent pas être utilisés au-delà du 31 décembre 1989 et doivent, pour être utilisés, satisfaire aux prescriptions

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78

Arrêté du 18 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque CGR ou HBS, modèles GAM 80, GAM 120)

Les appareils portatifs de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma de marque CGR ou HBS, type GAM 80 et GAM 120, ne doivent pas être utilisés au-delà du 31 décembre 1989 et doivent pour être utilisés, satisfaire aux prescriptions des

Article 26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 40

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

En faisant inspecter les magasins, boutiques et ateliers des orfèvres et bijoutiers, pour assurer la marque des matières d'or et d'argent, et l'exécution des lois sur la garantie.

Article Annexe 2

—

faune et de flore sauvages menacées d'extinction REGISTRE DE REMARQUAGE DES FLANCS ET PEAUX DE CROCODILIENS Date du remarquage Permis CITES d'importation correspondant spécimen dans l'Union européenne à l'introduction du Numéro de la marque

Article 226-4.10

—

Le nombre des marques d'extincteurs portatifs à bord d'un navire doit être aussi réduit que possible. 4. Les extincteurs incendies sont approuvés selon les dispositions de la division 311.

Article L714-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 06

Code de la propriété intellectuelle

Les titulaires de marques reproduisant ou imitant l'emblème du troisième protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel ou la dénomination de cet emblème peuvent continuer à exploiter

Article L3512-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88

Code de la santé publique

la publicité en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article autre que le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini à l'article L. 3512-2 lorsque, par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une marque

Article R307

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25

Code électoral

Dans ce dernier cas, la requête est marquée d'un timbre indiquant la date de son arrivée et elle est transmise par le représentant de l'Etat au greffe ou au secrétariat de la juridiction compétente.

Article R322

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Code électoral

Article L623-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 95 > 84

Code de la propriété intellectuelle

Sous réserve des dispositions de l'article L. 623-24-1, toute atteinte volontaire portée aux droits du titulaire d'un certificat d'obtention végétale tels qu'ils sont définis à l'article L. 623-4 constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité

Article R623-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 69

Code de la propriété intellectuelle

Le président peut autoriser l'huissier à procéder à toute constatation utile en vue d'établir l'origine, la consistance et l'étendue de la contrefaçon.

Article Annexe 1

—

Les procédés d'écriture Monodie, mélodie accompagnée, contrechant, entrées successives ou simultanées, écriture en imitation ou parallélisme, contrepoint, canon, polyrythmie, accords, enchaînement d'accords, homorythmie, cluster, etc.

Article 52

—

Niveaux d'émergence NIVEAU DE BRUIT AMBIANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE ÉMERGENCE ADMISSIBLE Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe I du présent arrêté,

Article 1

—

Il fixe le modèle de l'attestation de conformité et définit les caractéristiques, l'emplacement et le libellé de la marque de conformité des chariots de manutention automoteurs satisfaisant aux prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité et aux

Article Annexe V

—

soussigné (nom, prénom) (titre ou fonction dans l'entreprise) atteste que : (*) Le poids propre des différents équipements et aménagements ; (*) Le poids propre, augmenté de la charge d'exploitation, des gradins, mis en place dans la structure à étage de marque

Article R557-2-6 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 94

Code de l'environnement

service d'exécution de commande, au sens de l'article 3 du règlement (UE) n° 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque

Article R557-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

Le succès des contrôles prévus à l'article R. 557-15-2 est matérialisé par : – une attestation de contrôle périodique ou intermédiaire ou exceptionnel ; – la marque de la date du contrôle périodique ou intermédiaire prévue dans l'arrêté pris pour l'application

Article R553-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 22

Code de la sécurité sociale

donnent pas droit à la prestation, l'attribution ou le renouvellement de la prestation n'est pas refusé en cas de circonstances exceptionnelles liées notamment à la situation économique et sociale du foyer, ou s'il est établi que la disproportion marquée

Article R641-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 89

Code de l'énergie

de ravitaillement en carburants alternatifs ouvert au public, d'associer aux connecteurs, réceptacles ou équipements de remplissage tout dispositif matériel ou algorithme ayant pour conséquence d'en réserver l'usage exclusif à certains modèles ou marques

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