que l'appel n'est pas soutenu ; Considérant en application de l'article 1134 du code civil que l'employeur ne peut pas imposer une modification du contrat de travail à un salarié et que le refus de

; que dès le 18 août 2014, la société Le 105 a proposé par écrit une modification du contrat de travail à M.

sous ce point précis » (arrêt, p.7§5), sans vérifier si la signature finale par la société Chapman Taylor du contrat contenant la modification précitée, ainsi que le paraphe de celle-ci sous ledit article

, propriétaires de la totalité des lots à usage de bureaux, l'assemblée générale des copropriétaires du 17 mai 1988 a autorisé le syndic à signer au nom du syndicat un acte notarié comprenant la modification

que ''l'employeur a cependant omis de proposer à la salariée le poste objet de la modification du contrat de travail, refusé par elle'' quand elle avait constaté, d'une part, ''Au jour de son licenciement

du contrat de travail "la modification de la rémunération, peu important que le nouveau mode de calcul soit plus avantageux que l'ancien " ; que de même le versement des primes est obligatoire pour l'employeur

Pour caractériser une modification du contrat de travail, les modifications doivent affecter un élément du contrat ayant fait l'objet d'un accord exprès des parties. Le temps de travail.

du contrat de travail ; qu'en statuant ainsi, sans constater que le contrat prévoyait une modalité spécifique de prise charge des frais de déplacement du salarié, la cour d'appel a violé l'article 1134

XX... un avenant de reprise du contrat comportant une modification de ses horaires de travail sur le site de " La Grande Prairie " qui devaient être de 8 heures à 11 heures 36 au lieu de 7 heures à 10

C... a informé la société Pages Jaunes qu'il refusait la modification de son contrat de travail.

déclarer la modification, en cours de contrat, de la cylindrée du cyclomoteur, augmentée de 50 à 80 cm3 ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de nullité du contrat

clause, qui figurait au chapitre des « conditions générales de la mission » n'avait, toutefois, normalement aucune vocation à s'appliquer, selon l'objet même du contrat, qu'en cas de modification du champ

non péjorative de son contrat de travail ; Attendu, cependant, que le contrat de travail d'un salarié ne peut être modifié sans son accord, peu important que la modification soit plus avantageuse pour

et précis du contrat, violant l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, que la modification non acceptée des éléments essentiels du contrat de travail contraignant l'employeur à licencier son employé

la résolution critiquée ; que toutefois ceci est contraire, comme l'a constaté le Tribunal aux mentions du procès-verbal qui fait foi jusqu'à preuve contraire ; qu'il appartient à la SCI THARMA et à Monsieur

A SON CONTRAT DE TRAVAIL PAR L'ACCOMPLISSEMENT D'UN SERVICE A TEMPS COMPLET ET QUE LE MOTIF OFFICIELLEMENT INVOQUE D'INOBSERVATION DES ARTICLES 7 ET 8 DU CONTRAT DE TRAVAIL ETAIT UN PRETEXTE FALLACIEUX

contrat" ; qu'il est, de ce fait, établi que la société Abilis pouvait modifier les horaires de Mme X... ; que ce changement d'horaires ne constituant pas une modification substantielle du contrat de travail

du contrat de travail de M.