Y..., la cour d'appel, pour admettre la continuation de cette convention après le jugement de redressement judiciaire prononcé contre M.

le second moyen, d'une part, que la convention collective précise, en son article 1-13, qu'on entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue

le prévenu sollicite le renvoi de l'affaire parce que l'avocat de son choix est absent, un tel renvoi ne peut être refusé que si, pour des raisons tenant aux nécessités de l'ordre public ou de la continuité

outre le jugement ultérieurement déclaré faux n'avait saisi le tribunal d'aucune contestation touchant au fond du droit ; qu'en statuant de la sorte par des motifs inopérants en l'état du lien de continuité

T... sur les registres de l'état civil français, la cour d'appel a méconnu le principe général de droit international privé de continuité du statut personnel, procédant également de l'intérêt supérieur

satisfaisante au moment de l'accident " ; " alors d'une part qu'invités à se prononcer sur l'état, à un instant bien déterminé, qui était celui de l'accident, d'une situation évolutive par nature, telle la continuité

communautaire, ni la réglementation nationale ne subordonnent, en cas de vente d'une exploitation, le transfert à l'acquéreur de la quantité de référence correspondante à l'exigence d'une condition de continuité

contrats était justifiée par les difficultés financières que connaissaient les Transports Lagoffun depuis juillet 1991 qui faisaient courir le risque de saisie des camions et mettaient en péril la continuité

Bordeaux, 27 juin 1990, d'avoir confirmé ce jugement, alors que l'application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail implique que le contrat de travail s'est poursuivi sans solution de continuité

salariée avaient d'abord été à temps partiel en tant qu'employé de maison, puis à temps complet en tant que cuisinière, la cour d'appel s'était nécessairement contredite en considérant qu'il y avait eu continuité

judiciaire ; 2 / que le délai prévu par l'article 708 du Code de procédure civile est sanctionné par la déchéance du droit de surenchérir ; qu'en visant "l'esprit des textes" et le principe de la continuité

X... faisait valoir, en s'appuyant sur divers éléments de preuve, que la société Boisset avait elle-même reconnu et appliqué la continuité contractuelle dont il estimait bénéficier, ce dont il résultait

Elle fait état de la mise en place d'un plan de secours consistant à avoir prévu un effectif minimum de ressources humaines pour assurer la continuité des activités.

grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'assurée, alors « qu'en toute hypothèse, le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité

Mme Y... fait grief au jugement de l'avoir radiée de la liste électorale, alors, selon le moyen, que le Tribunal, qui a confondu les notions de domicile réel et de résidence actuelle, effective et continue

[Y] expose qu'il a travaillé, sous couvert de 44 contrats de travail temporaire, de manière quasi-continue pour la SA Transdev IDF entre le 2 décembre 2013 et le 28 décembre 2014, excepté pendant 30 jours

d'entreprise le 1er septembre 2016'' indique que ''pendant toute la durée du contrat, les salariés de la société Aptalis Pharma poursuivent leurs activités opérationnelles, les équipes commerciales continuant

elle ne bougeait plus qu'ensuite, la maintenant, il lui avait écarté les cuisses, et la pénétrait de son doigt en faisant des mouvements de va et vient qui lui faisaient mal pour crier alors qu'il continuait