N...) ont conclu avec la société Mortier construction un contrat de construction de maison individuelle ; que la réception est intervenue sans réserves concernant l'installation de chauffage ; que les

; Sur le moyen unique : Vu l'article 12 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt, attaqué (Amiens, 30 mai 1995), que les époux Z..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé de la construction

Sur le moyen unique : Vu l'article 1234 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 1993), que les époux Y... ayant, le 8 octobre 1988, conclu un contrat de construction

(les consorts X...) ont conclu avec la société Architectes et artisans réunis (société AAR) un contrat intitulé "contrat de louage et d'industrie" portant sur la construction d'une maison individuelle

centres-villes, affectée principalement à l'habitation sous forme de construction individuelle.

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 février 2017), rendu en référé, que la société Le Fond du Val et la société civile immobilière MPGJ (la SCI) ont conclu un contrat de construction

[L] et Mme [P] (les maîtres de l'ouvrage) ont conclu avec la société Maisons Happy (le constructeur) un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture du plan. 2.

de deux villas situées à Lodève et destinées à la location au moyen d'un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans signé le 9 juillet 2007 ; que les non-conformités retenues

de Maison Individuelle ; que le contrat se réfère en effet explicitement à la législation régissant les contrats de construction de maison individuelle, le contrat litigieux relevant de l'article

de maisons individuelles"./ Pour soutenir qu'il ne s'agissait pas d'un contrat de construction de maisons individuelles, les époux X... font valoir, d'une part, que ce sont des entreprises tierces qui

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2000, n° 2000-01788), qu'un maître de l'ouvrage a chargé de la construction

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2000, 2000-02084), qu'un maître de l'ouvrage a chargé de la construction

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2000, 2000-02710), qu'un maître de l'ouvrage a chargé de la construction

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2000, 2000-02711), qu'un maître de l'ouvrage a chargé de la construction

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 13 juin 2006 ), que M. et Mme Y... ont conclu avec la société HLM Interrégionale Polygone (la société d'HLM) un contrat de construction de maison individuelle

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 2017), que M. et Mme D... ont conclu avec la société Villas et demeures de France (société VDF) un contrat de construction

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 2005), que la société Habitations à loyers modérés Espace habitat construction

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 novembre 2021), M. et Mme [N], qui ont acheté un terrain situé sur un ancien site de carrières comportant des excavations, ont conclu un contrat de construction de maison