Sur l’affectation des bénéfices sociaux de la SNC Lefoullon : La SNC Lefoullon a acquis le 7 juillet 2006 un terrain nu situé à Puteaux en vue de la construction d’une tour d’immeuble de bureaux dénommée

Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93 / 22 / CEE du Conseil, dont le capital social n'est pas inférieur à 15 millions d'euros, qui ont pour objet principal l'acquisition ou la construction

Un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.

La société Grima et la société Monachetto y ont obtenu des autorisations d'urbanisme en vue de la construction d'immeubles d'habitats collectifs.

Aux termes de l'article US13 du règlement du PLU : " Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions et les espaces collectifs tels que les aménagements

Par ailleurs, si les plans de la déclaration préalable et les photographies satellites ne permettent d'identifier les constructions réalisées sur les lots 1 et 2 issus du permis d'aménager, ces constructions

Ce terrain est affecté à la construction d'immeubles collectifs réservés pour les 3/4 à l'usage d'habitation et à leurs dessertes, parkings, cours et jardins, la SHON étant de 17 243 m .

Tandis, effectivement que diverses autres corps d'état sont intervenus sur la construction, Murat construction, Idelec, Rovera, Comera, ProPolyester etc...dont les factures sont communiquées.

La Société pourra notamment effectuer ou faire effectuer sur les terrains dont elle sera propriétaire toutes opérations de viabilité, de construction d'immeubles, ou d'équipement en vue de la construction

Aux termes de l'article UP 6 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif au traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et aux abords des constructions : " 1.

plan d'aménagement général adopté conformément à la loi n   167/62, la ville de Brescia ("la ville") prit un décret d'occupation d'urgence dudit terrain, situé dans un secteur destiné à la construction

des ouvrages en litige l'installation photovoltaïque perdait en efficacité et considérant que l'immeuble des époux [G] se situe en zone urbaine où la construction d'immeubles collectifs plus élevés est

en cours de construction ; - l'immeuble construit de ce côté-là est un R+3 ; - le pavillon et jardin des demandeurs est au niveau - 1 et on n'y voit que les arbres de clôture ; - l'environnement des demandeurs

un entretien insuffisant des ouvrages par la commune ; que les eaux provenant du débordement du collecteur et du ruisseau n'ont pu s'écouler par la chaussée du boulevard Paul Bert en raison de la construction

aux associés par fractions divises, dont l'objet est la construction d'immeubles à usage principal d'habitation. 10.

DE LA PROCÉDURE Au cours des années 1990, il a été constitué une Société d'Economie Mixte avec la commune de [Localité 9], détenue à 77 % par cette commune, l'objet social consistant en la construction

son fonds de commerce ; que le vérificateur justifiait cette appréciation en indiquant que eu égard à leur importance ces travaux devaient être considérés comme des travaux de gros oeuvre et de construction

l'accident est survenu vers 8 heures 15 minutes le matin en hiver, laissant supposer des conditions de visibilité réduite en raison de la pénombre matinale à cette époque de l'année, le chantier de construction

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI 235 bis cours Lafayette (la SCI), a réalisé, en qualité de maître d'ouvrage, une opération de construction

Il n'est pas contesté par la société Te Fenua que dans la construction d'immeuble, les accessoires amovibles des cuisines sont livrés au moment de la livraison des appartements pour précisément prévenir