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grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'assureur à payer la somme de 195 000 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que seules les conditions, limites et exclusions de garantie portées à la connaissance

grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision d'un arrêt du 27 juin 2013 introduit le 6 mars 2018, alors : « 1°/ que c'est à compter de la date à laquelle le demandeur a eu connaissance

Y... soutient que l'employeur, dès lors qu'il avait connaissance de l'avis d'inaptitude et de la volonté de M.

l'avoir condamnée à payer une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, premièrement que la lettre de licenciement doit seulement porter à la connaissance

d'ordre général, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le banquier dispensateur de crédit est tenu d'informer l'emprunteur de toute circonstance dont il a connaissance

X... à accepter une modification substantielle de son contrat de travail consistant à insérer une clause de non concurrence, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles

rendu le 7 novembre 1990 dans l'instance prud'homale opposant Roger Y... et Chantal X... à la suite du licenciement de celle-ci, la cour d'appel de Paris relevait que "la contestation de l'employeur consistant

la totalité de leurs obligations et violé l'article 1147 du Code civil ; et, alors, enfin, que la caution, qui, par ses qualités et ses fonctions au sein de la société débitrice, a une parfaite connaissance

que la caisse ne justifie pas de la date de réception de sa décision du 7 août 2017 alors que le départ de Mme J... est le 11 août 2017, de sorte qu'elle ne peut soutenir que l'intéressée avait connaissance

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l'auteur de tromper la victime et qui ne saurait résulter d'une simple négligence ou d'une inexactitude comptable ; que Mme X..., épouse Y..., avait soutenu sans être démentie que sa pratique qui consistait

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ne suffit pas d'établir une simple connaissance potentielle de l'usage de la marque postérieure ou des indices concordants donnant lieu à une présomption de l'existence éventuelle d'une telle connaissance

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de dire que les consorts Y... sont propriétaires du lot n° 70 consistant