référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de Me Delamarre, avocat de M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M.

Ancel, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Vensure, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société M Publicité et de la Société éditrice du

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseillerrapporteur, M.

Aubert, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Info service Europe le 7 juillet 1997 ; que le 16 mai 2000, elle a saisi le conseil

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

qu'en jugeant néanmoins que son activité entrait dans le champ d'application de cette convention collective sans recueillir préalablement les explications des parties sur ce moyen relevé d'office, le conseil

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Déglise, conseiller rapporteur, M. Maron, conseiller, M.

peuvent être inclus dans ce chapitre les légumes à l'état frais, réfrigéré, congelé, ou bien encore conservés provisoirement ou desséchés ; qu'en l'espèce, le traitement thermique subi par les champignons

Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.