X... a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale, en dirigeant ses demandes contre l'association et les sociétés Sport O'FM, Sportail et Visport, en qualité d'employeurs conjoints ;

G... coupable de tortures et actes de barbarie par le conjoint de la victime et avec préméditation, et de tentative d'assassinat par le conjoint de la victime et, par voie de conséquence, en répression

pour violences ; qu'il a en particulier été condamné le 8 octobre 2008 par le tribunal correctionnel de Sarreguemines à six mois avec sursis pour violences suivie d'ITT de moins de huit jours par conjoint

X... coupable de violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ; "aux motifs

W... a, au regard de l'encours de cautionnement antérieur, été jugé disproportionné, il n'en est pas pour autant privé de tout effet et vaut consentement du conjoint à l'engagement de Mme W... au sens

les droits au bail dont était titulaire [A] [O] sur les parcelles objets des baux et de rejeter sa demande d'expulsion, alors « qu'au décès du preneur, le bail ne continue au profit de son conjoint

le caractère de gravité en faisant une cause de divorce, la cour d'appel, en exigeant l'analogie des faits imputés à l'épouse, sans constater qu'ils auraient été excusés par le comportement de son conjoint

répare pas un préjudice causé par l'accident, mais celle-ci sera versée dès que Françoise Y... remplira les conditions d'accès à cette pension, en tenant compte des droits antérieurs acquis par le conjoint

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à son conjoint une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée

de deux sociétés ayant entre elles des liens ne doit pas être pris en compte pour apprécier l'effectif de l'employeur licenciant, qu'à condition que les deux sociétés aient la qualité d'employeurs conjoints

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en suppression de la prestation compensatoire fixée par la convention définitive homologuée par le jugement prononçant le divorce sur demande conjointe

[R] et à la société Fair Wind une certaine somme en réparation des actes de contrefaçon commis à leur encontre, alors « que si plusieurs personnes ont réalisé conjointement un modèle, le droit au modèle

son comportement a changé depuis la récente décision qu'il conteste, puisqu'il ne produit aux débats aucun document, témoignage ou attestation sur ce point et à l'appui de sa demande d'un exercice conjoint

d'une fraude ; que la preuve de l'existence d'une fraude est notamment rapportée par l'absence de communauté de vie réelle entre l'époux étranger désirant acquérir la nationalité française et son conjoint

assurera son devoir de secours ; que tel n'est pas le cas si le requérant offre seulement de payer une pension alimentaire symbolique sans précision sur son niveau de vie par rapport à celui de son conjoint

Z... ont adhéré conjointement à une convention d'assurance-vie dite "Livret d'épargne et de retraite" ; que M. X... est décédé le 15 mars 1992 avant le terme du contrat ; qu'en juin 1998, Mme Y...

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'arrêté conjoint de la ville de Paris et de la Préfecture de Police, en date du 6 janvier 1981

son épouse a, le 7 septembre 1995, sollicité l'attribution d'une pension de veuve invalide ; Attendu que Mme Ould X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que le conjoint