. ; qu'une tentative de confrontation échouait, du fait de M.

. ; que cette dernière, qui ne pouvait expliquer les conclusions de l'expertise, a maintenu ses accusations y compris lors de la confrontation l'opposant à Vasile Y... ; que la cour ne saurait suivre Vasile

s'avèrent fragiles au regard des circonstances dans lesquelles elle soutient qu'ils ont été commis et de la personnalité du prévenu ( ) ; que les faits dénoncés sont isolés dans le temps et ne sont confortés

que la caisse lui ayant opposé un refus, l'intéressée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir celui-ci, le jugement retient que l'assurée se trouvant confrontée

Confirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Var du 15 novembre 2018, rejet des demandes de l’appelante et condamnation aux dépens postérieurs au 1er janvier 2019.

accueilli ; d Sur le premier moyen de cassation proposé, pris de la violation des articles 114118 et 170 du Code de procédure pénale ; En ce que le juge d'instruction n'aurait procédé à aucune confrontation

la police des étrangers, pour avoir été trouvé, à cette occasion, démuni de tout titre l'autorisant à séjourner sur le territoire national ; Qu'après avoir procédé, sur le premier chef, à la confrontation

d'entreprise sous forme de fonds communs de placement, alimentés pour partie par des prélèvements effectués sur les primes de fin d'année distribuées aux salariés ; qu'en 1991, la SCOP l'Avenir, confrontée

, un doute demeure quant à la réalité et à l'imputabilité des violences alléguées ; qu'en effet, les déclarations de la plaignante, effectuées dans un contexte de conflit conjugal sévère, ne sont confortées

Y..., sans constater l'existence d'une obligation contractuelle même verbale à sa charge lui conférant la qualité de débiteur à ce titre de M.

par un courrier recommandé du 16 août 1987, Albert Z... avait dûment informé le notaire de ce qu'il occupait la parcelle litigieuse et exerçait une possession animus domini plus que trentenaire lui conférant

Baptemil de ses demandes, après avoir constaté que les statuts de la société Baptemil mentionnaient expressément la reprise du contrat de bail et que ce contrat de bail contenait lui-même une clause conférant

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Agosac construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Confort

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grasse confort

fins de : '- voir annuler la prestation entre lui et la société France Confort Habitat, - condamner la société France Confort Habitat à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts

Transactions, mandataire, d'avoir débouté la société Confort Transactions de ses demandes et d'avoir débouté M.

en diminution de loyer, alors : « 1°/ que le bailleur n'est fondé à réclamer un complément de loyer qu'à la condition de justifier que le logement présente des caractéristiques déterminantes de confort

X... se fournissait au Suriname et était parfois livré sur Saint-Laurent, à raison d'au moins 2 plaquettes par mois ; qu'il accepte la confrontation mais craint des représailles (confrontation refusée