société pour voir déclarer ces actes inopposables à la procédure collective ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande alors, selon le moyen, que la partie qui a confirmé

La société fait grief à l'arrêt, statuant sur le fond, de confirmer la décision déférée, qui l'avait condamnée à payer à M.

Pour confirmer le jugement, après avoir relevé que, dans cette matière sans représentation obligatoire, les défendeurs étaient représentés et ont sollicité, l'appel n'étant pas soutenu, que soit confirmé

Didier X... et confirmé la décision de non restitution du 23 avril 2015 ; "aux motifs qu'il y a lieu de constater qu'en l'état du renvoi après cassation, la chambre de l'instruction n'a pas à se prononcer

la cour d'appel de CAYENNE, en date du 22 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les jeux en bande organisée et blanchiment aggravé, a confirmé

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 mars 2018, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui des chefs de complicité d'escroquerie en bande organisée et recel en bande organisée, a confirmé

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 mars 2018, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui des chefs de complicité d'escroquerie en bande organisée et recel en bande organisée, a confirmé

A... et en a déduit qu'il devait être débouté de sa demande d'indemnisation ; que la décision sera confirmée ; "aux motifs adoptés qu'il ressort des faits de l'espèce, notamment, de l'échange de mails

cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importations en bande organisée de stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé

que si le contractant a connaissance des vices de la convention et manifeste ultérieurement sa volonté de confirmer l'obligation ; que la simple reproduction du code de la consommation au verso d'un bon

de la parcelle cadastrée section [...] sise à Dompierre du Chemin et des bâtiments qu'elle supporte, laquelle sera, au surplus, confirmée, par arrêt distinct, dès lors que ces immeubles ont été sciemment

408, 423, 444, 1791, 1794 du Code général des impôts, du règlement CEE du 10 août 1993, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

différente avec la carte PG 640 A et un écran 20 "au lieu de 14" et qu'il aurait dû, dès les premières difficultés, proposer cette nouvelle configuration et remplacer le matériel, ce qu'il n'a pas fait

produites en cause d'appel n'étant pas suffisantes de contrariété au constat que rien n'empêche l'occupation d'un logement de façon quelque peu spartiate à défaut de disposer de tous les éléments de confort

ils ont saisi aux mêmes fins le tribunal, qui n'a pas accueilli leur demande ; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis : Attendu que M. et Mme X... de Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de délit d'initiés, a confirmé l'ordonnance du

de la cour d'appel de RIOM, en date 1er juin 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Anne-Marie Y... des chefs de vol, faux et usage de faux, a confirmé

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 31 août 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef de meurtre, a confirmé