Codes de loi français

Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Conduire un bouteur. 2. Conduire une chargeuse. 3. Conduire un tombereau automoteur articulé.

Article 3

Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Préparer les chantiers d'aménagement-finitions. 2. Conduire les chantiers d'aménagement-finitions.

Article A4212-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18

Seuls peuvent demander à se voir délivrer un certificat de qualification de conduite seul à bord les conducteurs des bateaux titulaires, depuis au moins deux ans, des certificats de qualification prévus à l'article A. 4231-1-1, ou d'un titre équivalent

Article 62

En outre, l'entreprise doit mettre à la disposition des conducteurs un registre destiné au signalement des défectuosités constatées sur les véhicules. Tout autre moyen permettant d'assurer le suivi de ces informations peut être employé.

Article 20

Conducteurs d'automobile. Conducteurs d'automobile. Chefs de service intérieur. Chefs de service intérieur. Inspecteurs du service intérieur et du matériel. Inspecteurs du service intérieur et du matériel.

Article 42

Pendant une période de trois ans, à compter de la date de publication du présent décret : 1° Les candidats à l'emploi de préposé conducteur ne seront pas tenus de posséder les permis de conduire des catégories C et D ; en outre, la limite d'âge supérieure

Article Annexe 240-A.6

La conduite du navire ou du VNM loué ou prêté à une tierce personne n'est pas autorisée, sauf si cette dernière a rempli la rubrique “ second conducteur ”.

Article A4231-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

Les conducteurs titulaires d'un certificat de capacité PC peuvent obtenir un livret de service combiné de matelot pour comptabiliser des jours de navigation dans la perspective d'accéder à l'examen pour l'obtention du certificat de qualification de conducteur

Article A4231-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

Les conducteurs titulaires d'un permis extension grande plaisance eaux intérieures peuvent obtenir un livret de service combiné au grade d'homme de pont pour comptabiliser des jours de navigation dans la perspective d'accéder à l'examen pour l'obtention

Article R411-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 05

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'interdiction permanente d'accès de certaines routes à certaines catégories de véhicules, prise par l'autorité investie du pouvoir de police en application des articles L. 411-1 à L. 411-5-1 pour prévenir

Article R235-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 89

Dans un délai de cinq jours suivant la notification des résultats de l'analyse de son prélèvement salivaire ou sanguin, à condition, dans le premier cas, qu'il se soit réservé la possibilité prévue au deuxième alinéa du I de l'article R. 235-6, le conducteur

Article L234-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 10

Code de la santé publique

territorialement compétents soit sur l'instruction du procureur de la République, soit à leur initiative peuvent, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident, soumettre toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur

Article R6312-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 74

compétences de secouriste, ou équivalent, de la filière opérationnelle mentionnée à l'article R. 726-1 du code de la sécurité intérieure ; c) Soit appartenant à une des professions réglementées aux livres Ier et III de la partie IV du présent code ; 4° Conducteurs

Article 1

Les fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques ainsi qu'au corps des agents techniques du ministère de la défense et exerçant les fonctions de conducteur automobile ou de chef de garage peuvent percevoir une indemnité représentative

Article 2-1

Le premier alinéa de l'article L. 121-1 du code de la route n'est pas applicable au conducteur pendant les périodes où le système de délégation de conduite, qu'il a activé conformément à ses conditions d'utilisation, est en fonctionnement et l'informe

Article A4271-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 22

L'autorité compétente pour le retrait du certificat notifie sa décision motivée au conducteur et en informe l'autorité compétente pour la délivrance du certificat.

Article R3314-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 04

conditions dans lesquelles les formateurs et les moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations mentionnées aux articles R. 3314-2, R. 3314-3, R. 3314-5, R. 3314-7, R. 3314-8 et R. 3314-10 peuvent se voir délivrer la carte de qualification de conducteur

Article A4231-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

La demande en vue de l'obtention d'un livret de service de conducteur doit être adressée à l'autorité compétente selon les modalités définies dans le formulaire accessible par le portail fluvial dédié aux professionnels de la voie d'eau à l'adresse :

Article R316-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60