PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions

constitue un défaut de motifs, qu'en jugeant que Mme [I] était de mauvaise foi, au sens de l'article 1378 du Code civil, sans répondre au moyen invoqué par Mme [I], dans ses conclusions, selon lequel

fuite liée à une bague de plomberie et à un joint défectueux ; qu'en retenant l'existence de ce désordre relevé par l'expert et en l'imputant à Mme [N], sans répondre au chef de conclusions

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société King George, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent

qu'en les condamnant à garantir l'assureur de cette société, la SMABTP, de sa condamnation envers la SCI 56 rue de la Bretonnerie au paiement de 10 915 € au titre de ce défaut, sans répondre aux conclusions

dans l'hypothèse où la prescription quinquennale prévue par la loi du 17 juin 2008 serait applicable, comme l'a décidé la cour d'appel ; qu'en se bornant à opposer la prescription, sans répondre aux conclusions

Vu les conclusions déposées et soutenues par la S.C.I.

aménagements réalisés, que les époux B... n'avaient pas été autorisés à «privatiser l'espace public » litigieux et ne bénéficiaient pas d'une «servitude d'occupation privative» sans répondre aux conclusions

des tiers des engagements de caution, et ce « dans un temps réduit », soit entre 1999 et 2002, ce qui caractérisait manifestement une situation de « fuite en avant » ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions

dès lors que « le fait qu'elle soit serveuse dans ledit fonds de commerce n'est pas suffisant pour établir qu'elle aurait eu connaissance du désaccord survenu entre les associés » sans répondre aux conclusions

parts sont réunies en une seule main entraîne la transmission universelle de son patrimoine à l'associé unique sans qu'il y ait lieu à liquidation, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

s'y attache ou non, n'a pas pour effet d'exonérer le mandataire liquidateur des fautes par lui commises antérieurement à son prononcé ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions

le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BAYET, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions

[L], son liquidateur ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, le même moyen unique de cassation

contrairement aux mentions desdits procès-verbaux ne rendant dès lors pas compte des opérations de saisies massives et indifférenciées ; que, faute d'avoir répondu à cette articulation essentielle des conclusions

, abstraction faite du motif surabondant critiqué par la seconde branche du moyen, légalement justifié sa décision, de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que saisie de conclusions

T... sollicitait l'inscription de l'affaire et adressait le 27 octobre 2014 ses conclusions et son bordereau de communication de pièces ; que pour tenter d'éviter la constatation de la péremption, M.