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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523312_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la décision du 31 octobre 2025 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Moroni (Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600862_20260307
7 mars 2026
7 mars 2026
La requérante soutient qu’elle est née à Mayotte, alors que les quelques pièces qu’elle verse aux débats font état d’une naissance à Foumbouni, aux Comores.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493538.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A B avait épousé à Heroumbili (Comores), Mme C D, ressortissante comorienne résidant habituellement à l'étranger, le 10 avril 2015, soit antérieurement à sa naturalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606108_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la « décision annoncée pour le 10 mars 2026 » portant exclusion de leur fils, C..., du lycée français international Henri Matisse situé à Moroni dans les Comores
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405231_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
a refusé de délivrer un passeport à ses enfants mineurs B, A, C et E F ; 2°) d'enjoindre à l'ambassadeur de France aux Comores de délivrer les passeports sollicités, dans le délai de quinze jours à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200014
8 janvier 2015
8 janvier 2015
. :- peuvent déplacer à nouveau l'assiette de la servitude pour la faire déboucher à l'angle Nord-Est de leur parcelle, sous condition d'aménager préalablement l'accès pour le rendre aussi commode que
Source officielle1ère Chambre Cab3
67eed488b848dd6814c5ef8d
3 avril 2025
3 avril 2025
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [R], [X] [K] né le 13 Mars 1983 à [Localité 3] (COMORES) de nationalité Comorienne, demeurant [Adresse 2]
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501718_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
par Me Ali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet de La Réunion lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036601972
31 janvier 2018
31 janvier 2018
administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 décembre 2017 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé l'Union des Comores
Source officielle9ème chambre
DTA_2408550_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Dandaleix, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Moroni (Comores) a refusé de lui délivrer un visa de
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2426031_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... née le 13 mai 2013 aux Comores. Du silence de l’administration sur cette demande, une décision implicite de rejet est née. M. D... A..., agissant au nom de l’enfant mineure B...
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2426032_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... née le 23 mars 2011 aux Comores. Du silence de l’administration sur cette demande, une décision implicite de rejet est née. M. D... B..., agissant au nom de l’enfant mineure A...
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2426033_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... né le 15 janvier 2009 aux Comores. Du silence de l’administration sur cette demande, une décision implicite de rejet est née. M. D... A..., agissant au nom de l’enfant mineur B...
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2429681_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... est né aux Comores le 14 juillet 2020. Le 8 août 2023, Mme E... D... a déposé une demande de passeport pour le compte de cet enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301848_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
délai de 10 jours à compter de l'ordonnance ; 3°) d'enjoindre, le cas échéant, au préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises dans l'Union des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303592_20230909
9 septembre 2023
9 septembre 2023
la notification de la présente ordonnance et sous astreinte de 300 euros par jour de retard, au préfet de Mayotte d'organiser et de financer son retour avec les autorités consulaires françaises aux Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301268_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2023 A lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, interdiction de retour et fixant l'union des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205935_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ayant été éloigné à destination des Comores le 28 octobre 2022, il n'a pu assister à l'audience de ce jour. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400144_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme C A, ressortissante comorienne née le 20 mars 1997 à Domoni - Anjouan (Union des Comores) déclare être entrée à Mayotte en 2015 et y avoir résidé de manière continue depuis lors.
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e88b7e3ea43407b9fbb953
9 octobre 2025
9 octobre 2025
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le 31 Décembre 1978 à [Localité 5] (COMORES) de nationalité Comorienne, demeurant [Adresse 1]
Source officiellePage 27 sur 782