AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372695cd58014677426bdd
22 mars 2005
22 mars 2005
l'organisme humain se manifestant par la fatigue, le manque de mémoire, de sommeil ou d'épuisement ; que , concernant le critère de la présentation il convient de relever que les produits en cause comportent
Source officiellePage 27 sur 2840
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794
14 mai 2025
14 mai 2025
Toutefois, ces propos ne comportent en eux-mêmes, aucune allégation ni aucune imputation d'un quelconque fait et n'ont pu porter atteinte à l'honneur ou à la considération des plaignantes » (arrêt, p.
Source officielle