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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426bdd

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

l'organisme humain se manifestant par la fatigue, le manque de mémoire, de sommeil ou d'épuisement ; que , concernant le critère de la présentation il convient de relever que les produits en cause comportent

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Toutefois, ces propos ne comportent en eux-mêmes, aucune allégation ni aucune imputation d'un quelconque fait et n'ont pu porter atteinte à l'honneur ou à la considération des plaignantes » (arrêt, p.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01980

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Ces emplois comportent généralement des pouvoirs de décision et de commandement ou des responsabilités équivalentes. » ; de sorte qu'en décidant, en l'espèce, que le salarié pouvait bénéficier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04791

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

de procédure pénale et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique, dès lors que ces mesures ne comportent

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02976

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

précisément identifiée ; qu'ils ne prévoient pas la possibilité d'intercepter toutes les lignes associées à un boîtier téléphone, susceptible d'être utilisé par une pluralité de personnes, et ne comportent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01714

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

plusieurs candidats, étant fait observer que les travaux parlementaires n'ont apporté aucune indication Sur la portée à donner à l'expression "listes qui comportent plusieurs candidats".

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00208

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

F... produit comportent des éléments vérifiables quant aux heures de travail alléguées et permettent à l'employeur d'apporter une réponse dans les conditions normales du débat contradictoire ; qu'en statuant

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cr

6137269fcd580146774271d1

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

. ; "1 ) alors que les conclusions doivent être visées par le président ; que les conclusions déposées pour Cédric X... à l'audience, qui comportent la mention, par le greffier, de ce dépôt, n'ont pas

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cr

61372638cd58014677423e05

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

la SA clinique Champeau et Dominique Y... organisant les conditions de son intervention en qualité d'avocate de cette société ; que la plupart des notes d'honoraires émises par Dominique Y... ne comportent

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cr

61372540cd5801467741c336

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

transports sur les lieux précités, a interrogé l'inculpé sans respecter les formalités substantielles des articles 106 et 107 du Code de procédure pénale et que, dans la mesure où ces procès-verbaux comportent

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cr

613725fdcd580146774221bf

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

et intérêts à l'entité dénommée "société Art et Culture" ; "aux motifs propres et adoptés que les oeuvres ont été livrées à Antoinette B... en parfait état ; que la quasi-totalité des tableaux comportent

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cr

6137257acd5801467741e130

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

numéro de dossier F0019, donnée que seule la mairie pouvait connaître ; qu'en second lieu, les plans accompagnant cette demande sont tous revêtus du tampon" mairie de Saumane de Vaucluse, 84 800" et comportent

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cr

MAR, en date du 5 juillet 1991, qui, dans la procédure suiviec/André D

61372594cd5801467741ef1c

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

qualification donnée aux faits délimitant sa saisine, la juridiction d'instruction du second degré dispose du droit de restituer d'office aux faits, tout comme à la poursuite, la qualification pénale qu'ils comportent

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cr

613725b8cd580146774200a6

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

d'accusation a été entendu en sa lecture du rapport établi par l'un des conseillers ; "alors qu'il résulte de l'article 199 du Code de procédure pénale que les débats devant la chambre d'accusation comportent

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comm

6137208acd580146773eb636

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

défaut d'informations pertinentes, la Cour devait partir de l'hypothèse que l'agencement des tranches d'imposition et le montant du tarif fiscal de base sont fondés sur des critères objectifs et ne comportent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00710

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

code du travail, applicable aux listes des membres titulaires et suppléants du comité social et économique « Pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l'article L. 2314-29 qui comportent

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civ3

60794d409ba5988459c486c2

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

agrément pour la piscine d'une autre villa, elle aussi dépourvue de sanitaires, l'une et l'autre piscines n'étant prévues qu'à l'usage exclusif des occupants des suites qui composent les villas et qui comportent

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CC

comm

6137235dcd58014677408d6a

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

défaut d'informations pertinentes, la Cour devait partir de l'hypothèse que l'agencement des tranches d'imposition et le montant du tarif fiscal de base sont fondés sur des critères objectifs et ne comportent

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comm

61372361cd58014677409057

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

d'informations pertinentes, la cour d'appel devait partir de l'hypothèse que l'agencement des tranches d'imposition et le montant du tarif fiscal de base sont fondés sur des critères objectifs et ne comportent

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comm

61372368cd5801467740955d

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

d'informations pertinentes, la cour d'appel devait partir de l'hypothèse que l'agencement des tranches d'imposition et le montant du tarif fiscal de base sont fondés sur des critères objectifs et ne comportent

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