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9 007 résultats pour « commandite simple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02640

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Rothschild et compagnie banque, société en commandite

Source officielle

Page 27 sur 451

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC004452198

Admin. suprême

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Par un jugement du 18 février 1982, dont le texte fut déposé au greffe le 11 mars 1982, le tribunal de Mantoue prononça la faillite de la société en commandite simple R. et de la requérante en tant qu’

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04703_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D'une part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04704_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D'une part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208244_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464167.20230322

Admin. suprême

22 mars 2023

22 mars 2023

D'une part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204907_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205655_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes de l’article 8 du même code : « Sous réserve des dispositions de l’article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302208_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

En second lieu, aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01034_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D'une part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906149_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907106_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03124_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01954_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2114970_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2100713_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

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TA

2ème Chambre

DTA_2103758_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En second lieu, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103760_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En second lieu, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

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TA

4ème chambre

DTA_2400779_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « (…) les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont

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TA

3ème chambre

DTA_2402414_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

concerne l’application de la loi fiscale : Aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités

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