CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 715 résultats pour « coefficient applicable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

615e0d52c25a97f0381f4ccf

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Si elle est fondée à estimer, en raison de ses missions, et de son niveau de diplôme (Bac + 5), qu'elle ne pouvait pas, à la date de son embauche, relever du seul coefficient 230 applicable à un 'technicien

Source officielle

Page 27 sur 1036

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722d6cd58014677402201

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

l'article 1er du même titre; que d'autre part, aucun de ces deux actes ne figure à l'annexe de l'article 23 de la nomenclature ; D'où il suit qu'en statuant comme il a fait, alors que seul le coefficient

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007830511

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

d'occupation des sols s'applique à la superficie du terrain qui fait l'objet de la demande de permis de construire ..." ; Considérant qu'il est constant que le coefficient d'occupation des sols applicable

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225b5

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

130 525 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le préjudice résulte tout d'abord du droit d'emprise sur le mur correspondant à la moitié de son mur privatif ; que, compte tenu du coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00168

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

qui lui était affecté soit correct, qu'il ressort de l'accord de classification que le coefficient 155 est applicable aux fonctions de mouleur, monteur et agent de fabrication qu'il a occupées, que la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602215_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Par la présente requête, la société ADP doit être regardée comme demandant au tribunal l’annulation de cette décision en ce qu’elle maintient les coefficients de localisation applicables à ses parcelles

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2200144_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Elle soutient que : - le coefficient familial calculé par la caisse d'allocations familiales est erroné ; - la précarité de la situation financière de son foyer ne lui permet pas de rembourser la dette

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914110

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

passé, en application des décrets du 18 décembre 1992, avec le ministre de la coopération pour servir au Sénégal, demande l'annulation de l'arrêté en date du 25 février 1994 réduisant entre autres le coefficient

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

AO et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 février 2008 de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports fixant les coefficients de majoration applicables

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01911

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

pas en mesure d'apprécier les fonctions réellement exercées par la salariée dont le coefficient conventionnel est invérifiable à défaut d'une véritable analyse in concreto de son poste ; qu'il y a lieu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109019_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Enfin, l'article 5 de ce même arrêté précise que : " L'intitulé de la formation suivie, le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de

Source officielle
CC

soc

613724cfcd58014677418879

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... a été engagé par la Société européenne des produits réfractaires (la SEPR) en qualité d'ouvrier de fabrication coefficient hiérarchique 130, d'abord par contrat de travail à durée déterminée, puis

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008110728

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

./ Le revenu cadastral pris en considération est le revenu cadastral réel de l'exploitation, après application du coefficient d'adaptation fixé par le décret prévu ci-dessus et, éventuellement, de coefficients

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200416_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

de l'indemnité mensuelle de sujétion est égal au 1/12ème de la valeur du nombre de points d'indice nouveau majoré de la grille locale des traitements convertie en monnaie locale et affectée d'un coefficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523287_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Val-d’Oise portant fixation des paramètres départementaux d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels et mise à jour des grilles tarifaires et des listes des parcelles affectées de coefficients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01048

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

calcul des heures supplémentaires qu'ils soutiennent avoir effectuées, que la société ne produit, pour sa part, aucun document justifiant les horaires réels des salariés comme l'application des coefficients

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8da

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

légalement justifié sa décision ; que le moyen pris en sa seconde branche ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré que le coefficient

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2100074_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

ou dont les uns et les autres se compensent ", tandis que les coefficients -0,05 et -0,10 correspondent à une situation respectivement médiocre ou mauvaise. 3.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007775776

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

code de l'urbanisme que la surface des bâtiments édifiés en vue du stationnement des véhicules n'est pas prise en compte dans la surface hors-oeuvre susceptible d'être construite en application du coefficient

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211407

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

X demandait, outre l'annulation du refus implicite de lui accorder l'indemnité spécifique de service, le versement de cette indemnité affectée du coefficient de majoration applicable aux fonctionnaires

Source officielle