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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06e
23 novembre 2011
23 novembre 2011
En ce qui concerne l'évolution de son coefficient, il indique qu'il est entré dans l'entreprise au coefficient 170, est passé au coefficient 190 au 1er janvier 1984, puis au coefficient 215 au 1er janvier
Source officielle1ère chambre
DTA_2201125_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
non indemnisés par un précédent jugement du 20 décembre 2012 du tribunal et de ses préjudices liés à l'aggravation de son état de santé consolidé le 21 juin 2021, d'autre part, une rente annuelle de 54 384
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10976
24 novembre 2021
24 novembre 2021
285 à 385.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000855_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
non indemnisés par un précédent jugement du 20 décembre 2012 du tribunal et de ses préjudices liés à l'aggravation de son état de santé consolidé le 21 juin 2021, d'autre part, une rente annuelle de 54 384
Source officielle9e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aa8
19 février 2016
19 février 2016
Y ajouter, -condamner la société TALENS FRANCE à payer à Monsieur [A] la somme de 20 380 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre les 28 000 € déjà alloués par les
Source officielle5ème chambre
DTA_1709813_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Concernant la facturation de l'entreprise Montube, il y a lieu de retenir le montant de 25 381, 08 euros estimé par l'expert.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304218_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il résulte de ces dispositions, prises pour la transposition dans l'ordre interne de la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977, abrogée et remplacée par la directive 2006/112/CE, interprétées à
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100298_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sur la base d'un classement de 3 860 m2 en P1 et 3860 m2 en P2, un dégrèvement de 3 846 euros a été accordé à l'entreprise au titre de la taxe foncière 2020. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105140_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
le 8 juin 2022, la société BLACK LION BEVERAGES SPAIN S.L., représentée par Me Ralkos et Me Nicorosi, avocates, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la réduction, à hauteur de 3 387
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01357
13 juin 2012
13 juin 2012
de référence est fixé pour chaque regroupement de métiers. – A ce coefficient de référence, s'ajoutent, pour constituer le coefficient de base conventionnel du métier, les éventuels compléments de rémunération
Source officielleChambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fb5
2 avril 2024
2 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 11-20-387 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/04/24 à :
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603287a75ccc2dbb4e3b48d0
16 janvier 2018
16 janvier 2018
] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS AIGLE AZUR [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 309 755 387
Source officiellecr
é prononcéec/Huguette Y
61372673cd58014677425ac6
4 novembre 1991
4 novembre 1991
dommage causé directement par l'infraction ; d D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation proposé pour la CPAM de Lille, et pris de la violation des articles 388
Source officielleChambre 4-1
63cb92a09c02507c9078dc27
20 janvier 2023
20 janvier 2023
. *** Monsieur [B] [A] a été embauché en qualité en qualité de cadre technique, coefficient 115, position 2.1, le 21 avril 2010 par
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027362503
26 avril 2013
26 avril 2013
. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, ensemble la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-483 DC du 14 août 2003 ; Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 ; Vu
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616290dbe498f0b428bb83e4
5 mars 2013
5 mars 2013
comparaison utile avec les autres cadres d'Adeca qui n'est pas son employeur ; Mme [B] a bénéficié fin 2002 d'une augmentation de 5% de son salaire lors de sa promotion, et comme ayant déjà le coefficient
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005459_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Aux termes de l'article 38 quinquies de l'annexe III au même code : " 1. Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00125
21 janvier 2016
21 janvier 2016
alors que le coefficient 195 à compter de l'embauche puis le coefficient 220 à compter de septembre 2001 lui ont été appliqués par son employeur ; qu'il se prévaut à l'appui de cette revendication de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60346289a8937b51021738b2
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[I] a demandé son reclassement, sous astreinte, à la position 3.2 coefficient 210, subsidiairement à la position 3.1 coefficient 170 et plus subsidiairement à la position 2.3 coefficient 150 de la convention
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2302032_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
’origine d’une augmentation de la taxe foncière ; cette nouvelle évaluation résultant d’un changement de consistance concernant plus de 10 % de la surface du local, il n’a pas été fait usage des coefficients
Source officiellePage 27 sur 107