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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
67ef6aff66129746fdd69d11
3 avril 2025
3 avril 2025
A la suite d'un accident de la circulation survenu le 14 janvier 2020, la société Dubrac TP a notifié à M. [R]-[F] une mise à pied disciplinaire de 3 jours.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6364bbe9e405357f749eac25
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée et à temps partiel à effet du 2 janvier 2014, la société ISGI SE a embauché Mme [W] [V] en qualité d'hôtesse standardiste, coefficient 140, niveau
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d8a7cdc6046d4762f6fa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
février 2020, suite à la perte du marché de sécurité, son contrat de travail a été transféré à la société [15], en qualité d'agent sécurité / agent de sécurité incendie (SSIAP 1), niveau 3, échelon 4, coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e9cece1704f574747f
6 avril 2023
6 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE M [N] [C] a été engagé le 7 janvier 1993 par la société Laboratoire Ajc Pharma, par un contrat à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier qualifié, catégorie 3, coefficient 140.
Source officielleChambre 4-1
6431060328558704f52e6809
7 avril 2023
7 avril 2023
ALTA ETIC suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (120 heures par mois) du 5 décembre 2013, à effet du 9 décembre 2013, en qualité de téléconseiller - opérateur, niveau 1, coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c8a593736057d78a9fd
6 mai 2022
6 mai 2022
Mme [K] [F] a été embauchée le 14 décembre 2007, par contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de téléconseiller, qualification employé, niveau I, coefficient 140.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6710aa67be64d7e51024510a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Guard'events en qualité de brigadier, niveau 3.2, coefficient 140. La convention collective applicable est celle des entreprises de prévention et de sécurité. M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac27603bf88a1884795
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[K] [R], né le 15 juin 1990, a été embauché le 2 mars 2018 par la société Triomphe Sécurité par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent sécurité, niveau 3, échelon 2, coefficient 140
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fcb787c4000862f6bf
25 avril 2024
25 avril 2024
indéterminée en date du 19 mars 2012, la société [12], aux droits et obligations de laquelle vient la société Thom (ci-après la société), a embauché Mme [H] [P] en qualité de conseillère de vente, coefficient
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31dd
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 2 février 2015 le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à temps complet, Mme [R] étant recrutée en qualité de chauffeur opérateur, échelon 1 coefficient 140 de la convention départementale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95233328fa00087a24c7
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[G] a saisi le 14 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Bergerac.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a781778121050008662d7e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[W] [C] a été engagé à compter du 25 avril 2019, suivant contrat à durée indéterminée, « en qualité d'agent de sécurité magasin arrière caisse, agent d'exploitation - niveau 3 - échelon 2 - coefficient
Source officielleSociale B salle 2
5fddc351ae401c68c7f12706
31 mai 2018
31 mai 2018
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 14/02/18, avec effet différé jusqu'au 06/03/18 FAITS ET PROCEDURE Monsieur Jean-Claude X... a exercé, depuis le l5 février 2007, les fonctions d'ambulancier
Source officielleChambre Sociale
5fdc1090ad4e9a34ca0d1c98
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Marc X... selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 janvier 2004 comme vendeur coefficient 140 de la convention collective du commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs
Source officielleChambre sociale
5fdc312c02261f5535fd93ae
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Maître PETRIAT, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 19 OCTOBRE 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PAU RG numéro : F 14
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc77e0dcef3c9b50009655
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Mme Estelle X... a été embauchée par la SAS C'Digital en contrat à durée indéterminée en date du 1er juin 2011, avec effet au 4 juillet 2011, en qualité de graphiste, statut employé, coefficient 140 de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02180
5 novembre 2009
5 novembre 2009
2005 à un entretien préalable fixé au 25 suivant avec mise à pied conservatoire ; que par lettre du 10 mars 2005, elle s'est vu notifier une mise à pied sans rémunération du 18 février (après midi) au 14
Source officielle17e Chambre
6162bb4bf32b7c38854c30b8
11 décembre 2012
11 décembre 2012
[E] ait été affecté du coefficient 140, puis du coefficient 125 , erreurs dont a également été victime M.
Source officielleChambre Sociale
626cd2a6bd20aa057d9f372c
29 avril 2022
29 avril 2022
de arrêt n°92 - page 8 29 avril 2022 l'accord national de classification de la métallurgie du 21 juillet 1975, regroupant les salariés en 5 niveaux, les ouvriers étaient classés entre les coefficients
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0c
29 mai 2012
29 mai 2012
qualité d'aide-conducteur, en avril 1982 le coefficient 132, en mai 1983 le coefficient 140, en novembre 1992 le coefficient 150 et en novembre 1998 le coefficient 155.
Source officiellePage 27 sur 368