[H] [N] a été engagé par la société BNP Paribas, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juillet 2005, en qualité de Banquier gestion de fortune - Directeur de la clientèle grandes

R... d'avoir été à l'origine du départ d'un grand nombre de clients repose sur une quarantaine de lettres de résiliation adressées entre fin octobre 2008 et février 2009 par des clients du portefeuille

., ayant demeuré ..., et demeurant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Isabelle X..., prise

X..., un mandat de la représenter auprès des fabricants, importateurs et grossistes de meubles moyennant une rémunération en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les clients qu'elle apportait

jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résultait expressément et clairement de la lettre manuscrite du garage Fior, datée du 3 décembre 1996, que ce client

, la société Sodispac les a assignés en 1992, devant le tribunal de commerce, en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Sodispac fait grief à

X... est titulaire de deux cartes de démarchage, qu'il exerce la fonction de conseiller de clientèle institutionnelle démarchant à ce titre de nouveaux clients ce dont il résulte qu'il est démarcheur ;

Y... le droit à commissions sur le client Idip, ne pouvait brusquement supprimer ce droit au motif que la société Idip serait devenue agent commercial, sans que M.

, sans modification de ses objectifs et sans aide administrative ou logistique complémentaire, par l'ajout de 63 nouveaux comptes clients en plus des 105 clients précédemment gérés par Madame H... qu'elle

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, chacun pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Billa Gaz France de ce qu'elle se désiste de son pourvoi, en tant que dirigé contre la société Transports Williame ; Sur le moyen unique, pris

le cas où pour quelque cause que ce soit ledit client vient à être défaillant et que M.

d'exploitant taxi, il a été déclaré coupable ; que le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Y... prévoyait seulement que les commissions n'étaient pas dues sur les rabais consentis aux clients, soit sur les diminutions de prix accordées par la société Labo Industrie à la clientèle et figurant

de cette société, informés du départ de Mme O..., l'ont choisie lorsqu'elle s'est mise à son compte, le détournement de clientèle ne peut résulter du seul fait que des clients se sont reportés sur l'auto-entreprise

septembre 1984 énonçant les motifs du licenciement, la société Typogabor avait reproché à M. de X..., directeur commercial, de n'avoir pas procédé, à l'insu de son employeur, à la visite de certains clients

Il assume par délégation permanente de l'employeur les rapports avec la clientèle dont il est chargé et la conclusion des négociations"; que Mme X... faisait visiter les biens à la vente, rédigeait les

X... s'était vu remettre une liste des clients de la société dans le secteur qui lui avait été confié, que l'obligation de visiter les clients régulièrement lui était imposée, qu'il avait un rôle d'assistance