l'accident, par un produit dégradé " (arrêt, pp. 68 et 69) ; qu'"il est établi que le frein de chariot du téléphérique du Pic de Bure, s'il n'avait pas été retiré, aurait rempli son office et empêché la chute

pas fait ; que, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, l'infraction aux règles de sécurité qui lui est reprochée est caractérisée ; que, contrairement à ce qu'ont énoncé les premiers juges, la chute

sans rechercher s'il n'avait pas commis une faute caractérisée en laissant une salariée intérimaire participer à une opération de changement de moule dont la procédure n'avait pas été validée et si la chute

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Chubb

QUE LA ROUTE FAIT L'OBJET D'UNE SURVEILLANCE PARTICULIERE DE LA PART D'AGENTS DES PONTS ET CHAUSSEES ET QUE DES PANNEAUX SONT APPOSES LORSQUE LES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES LAISSENT PRESAGER DES CHUTES

diligences de l'organisme vérificateur, ou les contrôles du service entretien, s'étendraient à l'examen interne de l'état du mécanisme du moto-réducteur, dont la défectuosité a été à l'origine de la chute

donc selon toute apparence de l'un et l'autre des ex-époux ; que l'argumentation du prévenu selon laquelle les multiples traces de blessures présentées par Mme D... pourraient être en relation avec une chute

d'un véhicule terrestre à moteur lorsqu'il avait été heurté par la BMW de Jean-Luc Z..., juste après avoir été déséquilibré de sa machine, compte tenu du très faible laps de temps qui avait séparé sa chute

assurés de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes sont remboursés dans les mêmes conditions que les frais de même nature exposés en France et selon les taux de remboursement du CHU

indice 303 » ; qu'en jugeant que le contrat de travail de l'intéressée prévoirait uniquement une rémunération de base conforme à celle du 2e échelon indice 303 par référence aux statuts du CHU

qualité de médecin-adjoint ou de médecin résident, mais au poste d'interne, la cour d'appel a violé ce texte ; alors, d'autre part, que le docteur X... n'a jamais revendiqué le statut des internes de CHU

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 septembre 2003), que Mme X... a donné en location, le 11 juillet 1998, un studio à Mme Y... pour la durée d'une cure thermale ; que, le 26 juillet 1998, celle-ci a fait une chute

X..., salarié de la société Assistance artisanale (l'employeur) a été victime, le 7 mars 2011, sur un chantier de rénovation d'un accident du travail provoqué par la chute d'un boisseau de cheminée ; qu'il

Electricité (SDEL), sous-traitant de la société Chantiers de l'Atlantique, a fait une chute mortelle dans un trou de ventilation alors qu'il était occupé à des travaux de câblage sur un navire en construction

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Bouygues coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que la chute

par le biais du bouton pressoir, afin de ne détecter que les chutes suivies d'inconscience, l'alerte étant donnée au bout d'un certain temps après l'événement identifié comme étant une chute probable

Sur la responsabilité du CHITS : 2.

lourde ; que l'expert estimait que les blessures constatées lors de l'autopsie ne pouvaient s'expliquer par des chutes répétées seules ; que la multiplicité des lésions sur tout le corps ne pouvait