distribution dans les boîtes aux lettres entre le 10 et le 12 mars 1998, et par Cyrille Y...attestant d'une diffusion du tract s'étalant entre le 16 et le 22 février 1998, la cour ne pouvait avoir aucune certitude

demande indemnitaire, que les réparation auxquelles ils avaient procédé pour remédier aux avaries et problèmes de corrosion du navire concernaient des désordres qui ne pouvaient être imputés avec certitude

qu'au dernier moment d'où l'impossibilité probable de manoeuvres d'évitement ; "aux motifs adoptés que la seule position de la trace de ripage qui a été relevée ne permet pas de connaître avec certitude

devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, et a déclaré la société Cerra civilement responsable ; " aux motifs que, sur le fond, au vu des éléments du dossier, il n'est pas démontré avec certitude

plupart en sa présence et dont certaines intéressaient le commerce de son frère ; que, dans ces conditions, à l'exception des achats à Joël C... réglés au moyen de chèques dont il n'est pas établi avec certitude

X..., qu'il n'y avait aucune certitude à ce que le kilométrage indiqué par le compteur correspondît au kilométrage réellement parcouru, n'a, sur aucun document dont la facture remise à M.

Axa fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que seuls les désordres qui, actuellement, compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ou qui, avec certitude

soigner et d'indemniser la victime ; "alors que, d'une part, nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ; que la responsabilité pénale ne peut résulter que de faits imputables avec certitude

du plan une compensation de cette somme avec celle résultant de la condamnation mise à la charge de la société ACT par l'arrêt du 3 décembre 2015 », la cour d'appel s'est fondée sur une exigence de certitude

de l'article 429 du Code de procédure pénale, que par la preuve contraire ; "alors que le caractère péremptoire et d'ordre public de l'exception de prescription supposant que soit établie avec certitude

nature à engendrer une privation immédiate de liberté et, par voie de conséquence, une séparation d'avec son enfant plutôt que de nier avec la possibilité d'éviter une incarcération en l'absence de certitude

manquement a nécessairement fait supporter à la société des difficultés financières supplémentaires dans un contexte déjà fragilisé, retient qu'aucune circonstance ne permet de soutenir avec une totale certitude

retranscrit les paroles de Jean-Marie Y... sans les altérer ; qu'aucun témoignage ne vient départager ces deux déclarations contradictoires, qu'il convient de constater qu'il est impossible d'avoir la certitude

, du caractère apocryphe de ces documents ; 6 / qu'en jugeant que le prix payé ne revêtait pas une telle importance qu'il puisse être considéré comme significatif de la croyance prétendue en la certitude

que le constatent les juges du fond, la cour d'appel prive son arrêt de base légale au regard de l'article L. 122-32-5 du code du travail, violé ; 2 / que le juge ne peut se fonder que sur des certitudes

que la société Allianz procédait « pour sa part à une démonstration hypothétique, en évoquant des paiements prioritaires de nature fiscale intervenus en 1998 [...] le tout sans aucune précision ni certitude

somme de 32 663,92 euros alors, selon le moyen, qu'il incombe au voiturier qui réclame le bénéfice de la garantie de paiement à l'encontre du destinataire des marchandises de rapporter la preuve de la certitude

n'a rencontré personne pouvant le renseigner, qu'il a également consulté les services internet des "Pages jaunes", toutes ces recherches étant restées infructueuses, de sorte qu'il n'a pu obtenir la certitude