Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01849
28 septembre 2010
28 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2008), que Mme X... a été engagée par l'association Centre d'information
Source officielle3ème chambre
DTA_2102941_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
ces intérêts, en réparation des préjudices subis à la suite des travaux de restructuration du pôle éducatif et social " Rive droite " ; d) de condamner la société BAC, la société SMAC et la société Favergeat
Source officielle2ème chambre
DTA_2401808_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
En l'espèce, Mme A, entrée sur le territoire le 22 février 2019 selon ses déclarations, se prévaut de son insertion sociale et de son intégration dans la société française.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401953_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
En l'espèce, Mme A, entrée sur le territoire le 22 février 2019 selon ses déclarations, se prévaut de son insertion sociale et de son intégration dans la société française.
Source officielle6ème chambre
DTA_2502958_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Le fait, d’une part, qu’elle soit adhérente d’un centre social depuis le 1er septembre 2023 et participe depuis cette date à des cours de langue française, et d’autre part, qu’elle dispose d’une promesse
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94685
17 avril 2019
17 avril 2019
Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants,
Source officielle8ème chambre
DTA_1709747_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : - les travaux de construction d'un restaurant municipal et d'un centre social, engagés en juillet 2016, nécessitaient l'édification de 96 pieux dont le dimensionnement a été calculé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403515_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ancrée en France depuis huit ans et que sa sœur, son beau-frère et ses nièces, de nationalité française, y résident et l'hébergent Il se prévaut également de sa participation à des ateliers auprès du centre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407669_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ancrée en France depuis huit ans et que sa sœur, son beau-frère et ses nièces, de nationalité française, y résident et l'hébergent Il se prévaut également de sa participation à des ateliers auprès du centre
Source officielle7ème chambre
DTA_2107041_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, le 24 mars, que Marine A réalise le stage de deux demi-journées dans un centre social.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300717_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., animatrice principale de deuxième classe titulaire employée au sein de la commune de Pierrefitte-sur-Seine, était affectée au centre social Maroc-Châtenay-Poètes
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd27
24 juillet 2025
24 juillet 2025
communal d'action sociale, club moto, centre social, poste de police atelier communal, enceintes sportives, centre commercial piscine, parking et cliniques, ainsi qu'en attestent les notifications de
Source officielle7ème chambre
DTA_2509257_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
sa situation était régularisée et un contrat à durée déterminée du 7 juillet au 7 octobre 25 avec la société Arts des monuments.
Source officielle7ème chambre
DTA_2509620_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
sa situation était régularisée et un contrat à durée déterminée du 7 juillet au 7 octobre 25 avec la société Arts des monuments.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01947_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Si elle participe aux activités d'un centre social depuis mars 2019 et suit des cours de français depuis octobre 2018, elle ne conteste pas que le père de ses filles et sa tante, qui l'a élevée, vivent
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03495_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Mme D se prévaut de sa présence en France depuis trois ans et demi, dont la quasi-totalité en situation régulière, de son intégration par le travail, de son engagement bénévole, de la fixation du centre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD005244209
19 juillet 2011
19 juillet 2011
Comme ils étaient désormais au courant, je leur dis qu’ils pouvaient rentrer chez eux et que j’allais signaler l’incident au centre social et à la police, comme j’en avais le devoir, et leur demandai de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601508_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... a fixé le centre de ses intérêts privés sur le territoire national.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601511_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... a fixé le centre de ses intérêts privés sur le territoire national.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02936_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
hospitalisée et suivie sur le plan médical, ces circonstances, non plus que les attestations de connaissances qu’elle produit, peu circonstanciées, ou sa participation aux activités d’une association et du centre
Source officiellePage 27 sur 8347
DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE LâOISE, ADCSRO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/01039
11/10/2018
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DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE LâOISE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement dâouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement dâouverture a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Beauvais le 21 mars 2018 où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai dâun mois à compter de cette publication. N° RG : 13/1039.
12/06/2018
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DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE (ADCSRO)
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24/12/2014
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Association DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE (ADCSRO)
Autre jugement prononçant — Jugement autorisant la modification du plan de cession adopté le 5 novembre 2013 tel que proposé par le cessionnaire, la SARL DG RESIDENCES, Société à responsabilité limitée, membre du Groupe DOCTE GESTIO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 518 124 292, ayant siège social à Paris (75013), 105 Bis, rue de Tolbiac ; a prononcé la liquidation judiciaire désigné la SCP LEBLANC-LEHERICY représentée par Maître LEHERICY (Philippe), d
31/12/2013
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Départementale des Centres Sociaux Ruraux de l'Oise, ADCSRO
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement), mission de surveiller le débiteur dans sa gestion : RONGEOT (Jean), 28, rue Sire Firmin Leroux, 80003 Amiens ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP LEBLANC LEMERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz
09/12/2013
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