CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 057 résultats pour « caution solidaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00309

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[N], gérant de cette société, s'est rendu caution solidaire du remboursement de ce prêt. 2.

Source officielle

Page 27 sur 1053

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00640

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... » ; ALORS, D'UNE PART, QUE le caractère disproportionné de l'engagement de la caution solidaire s'apprécie au regard de ses seules capacités financières, sans qu'il y ait lieu de tenir compte de

Source officielle
CC

comm

é un recoursc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00043

Cassation

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Y... en qualité de caution, stipulait que ledit prêt est consenti avec la caution solidaire de M. et Mme X... et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00546

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

C... ont, dans l'acte de cautionnement du 7 juin 2004, fait précéder leurs signatures de la mention manuscrite suivante : « Bon pour engagement de caution solidaire et indivise à concurrence de la somme

Source officielle
CC

civ1

ée par la caissec/M. Z

60794c839ba5988459c45c55

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Z... et Bouilliez se portant dans l'acte cautions solidaires de cette société, et un autre crédit à la société SMCC garanti par les cautions solidaires des précédents et de MM.

Source officielle
CC

comm

613724a5cd580146774173ad

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

X..., associé de la société Expal, s'est porté caution solidaire des engagements de cette dernière à l'égard de la société Crédit commercial de France (la banque), à concurrence de la somme de 700 000

Source officielle
CC

comm

été déboutée, a été dirigéec/M. de X

613720a7cd580146773ecfd6

Cassation

21 juillet 1987

21 juillet 1987

Menuiserie (société JM), s'était porté caution solidaire de toutes dettes de cette société envers le Crédit Commercial de France (la banque) ; que la société JM, après avoir cédé une créance à la banque

Source officielle
CC

comm

61372690cd5801467742698f

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

(la caution) s'est rendu caution solidaire de la société Solitram (la société) dont il était le dirigeant à l'égard de la Société générale (la banque) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b3a

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

fond est recevable; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions que la société Sofal a exercé des poursuites de saisie-immobilière à l'encontre des époux de Y... qui s'étaient portés cautions

Source officielle
CC

comm

61372400cd58014677410f4e

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

X... s'est porté caution solidaire des engagements de la société envers son bailleur à concurrence de 141 000 francs ; que la société ayant cessé de payer les loyers en se prévalant d'une défaillance du

Source officielle
CC

comm

6137233acd58014677407116

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

1985, la Société de développement régional de Bretagne (la banque) a prêté à la SARL La Taverne Alsacienne (la société), une somme de 550 000 francs remboursable en huit années, garantie par le cautionnement

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773fec66

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

X..., s'était portée caution solidaire de son fils ; que le CIAL ayant assigné Mme Y... en exécution de ses engagements, et celle-ci ayant opposé que le cautionnement était nul pour dol, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162f8

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

les productions, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée (la banque) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme X..., qui s'étaient portés cautions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300414

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

laquelle vient la société Finamur, un contrat de crédit-bail immobilier destiné au financement de la construction d'une installation industrielle ; que ce contrat était garanti par un engagement de caution

Source officielle
CC

comm

61372264cd580146773fc94e

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

... et B..., cette dernière en qualité de caution solidaire, à payer certaines sommes à la société banque Pétrofigaz ; que Mme B... a interjeté appel de cette décision en faisant valoir que Mme C... avait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0dde8cdc6046d4714f96c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[X] [O], en sa qualité de caution solidaire, CONDAMNER solidairement la SAS GCE en qualité de débitrice principale et M.

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2c0

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

X... s'est porté caution solidaire de la SARL Y... Masse et compagnie à l'égard de la Société Générale (la banque), le 5 avril 1974 et le 20 juillet 1979 ; que le 1er janvier 1981 la société Y...

Source officielle
CC

comm

61372487cd58014677416430

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Y... s'est porté caution solidaire à concurrence de la somme globale de 600 000 francs; que, le 19 mars 1992, ce dernier a cédé ses parts et révoqué, avec effet au 31 mai 1994, ses engagements de caution

Source officielle
CC

comm

613722d6cd58014677402158

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

d'économie sociale (société UES logistic), en formation, un contrat de crédit bail portant sur du matériel informatique; que la Mutuelle générale bitteroise ainsi que l'association Cles se sont portées cautions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101365

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

(les consorts N...), pris en leur qualité de cautions solidaires, en paiement des sommes dues ; que ceux-ci ont, notamment, soulevé la nullité de la stipulation des intérêts conventionnels en raison de

Source officielle