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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00848

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

F-D Pourvoi n° A 22-24.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02988

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dcb5

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Du Haut Pas, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423355

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CA

2ème chambre A

69e9acaccdc6046d4737df72

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

formée par Mme [Z] [B], la Cour de cassation, par arrêt du 9 juillet 2025, a cassé l'arrêt précité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00010

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La cassation prononcée sur les premier et deuxième moyens entraîne, par voie de conséquence, la cassation des chefs de dispositif disant que la prise d'acte de la rupture par le salarié s'analyse en une

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd0f1

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ducros, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200524

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200523

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

n° 523 F-D Pourvoi n° S 22-16.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00097

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100644

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 644 F-D Pourvoi

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00885

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a5f

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 96-45.794 formé par la caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

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CC

soc

613722a8cd580146773ffc03

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française des Nouvelles Galeries Réunies, ayant magasin ..., représentée

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CC

cr

édure suiviec/Mary Y

6137269ccd58014677427050

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200393

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

19.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200401

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

-19.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

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CC

civ2

é partie civile au cours de l'information ouvertec/M. Y

60794d1f9ba5988459c4814d

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met, hors de cause, sur sa demande, la société AON France

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86085cdc6046d47198acc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de sa survenance (Cass.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200357

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

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