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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137219fcd580146773f54a2
8 octobre 1991
8 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque populaire Toulouse Pyrénées, société coopérative à capital variable régie
Source officiellecomm
613722f1cd580146774038a0
9 décembre 1997
9 décembre 1997
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BICS, société coopérative de banque populaire à capital
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003482_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par des mémoires en défenses, enregistrés les 26 novembre 2020, 3 et 21 mai 2021 la société coopérative à forme anonyme à capital variable La Maison Familiale de Provence, représentée par Me Kattineh-Borgnat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200494
17 mai 2023
17 mai 2023
Foncia rive droite, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Foncia franco suisse, 2°/ la caisse de Crédit mutuel des Boucles de Seine Ouest parisien, société coopérative à capital
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310618
7 décembre 2023
7 décembre 2023
mandataire liquidateur de la société Peinture océane, 9°/ à la société STO, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 10°/ à la société du Petit Houx, société coopérative à capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210719
19 septembre 2024
19 septembre 2024
[L] [V], domicilié [Adresse 10], 11°/ à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300682
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 La société Selectinvest 1, société civile de placement immobilier à capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61378
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Localité 18], 3°/ à la société CA consumer finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe, société coopérative à forme anonyme à capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10641
10 septembre 2025
10 septembre 2025
jugement, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [H], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 4] et d'Ile-de-France, société coopérative à capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10607
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor, société coopérative de crédit à capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210222
5 mars 2026
5 mars 2026
[I] [L], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société [Y] [
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00395
29 avril 2014
29 avril 2014
X..., précisent, dans leur premier paragraphe, qu'il s'agit d'un contrat d'assurance sur la vie à capital variable, reposant sur des supports financiers dont le rendement dépend des fluctuations des marchés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01205
4 décembre 2012
4 décembre 2012
code de procédure civile ; 5°/ que la SCM faisait valoir que l'expert avait commis une erreur grossière en omettant de prendre en compte les dispositions d'ordre public applicables aux sociétés à capital
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c5a
28 mars 2018
28 mars 2018
À l'origine, une société ITM Entreprises, société anonyme à capital variable a été constituée à laquelle eux-mêmes et leurs sociétés exploitant des points de vente étaient liés par un contrat.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c5b
28 mars 2018
28 mars 2018
À l'origine, une société ITM Entreprises, société anonyme à capital variable a été constituée à laquelle eux-mêmes et leurs sociétés exploitant des points de vente étaient liés par un contrat.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033442768
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Sur les moyens tirés d'une discrimination par rapport aux sociétés d'investissement à capital variable françaises : 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94575
25 avril 2019
25 avril 2019
défaillante, CAISSE RÉGIONALE DE Crédit Mutuel DU CENTRE Société coopérative de crédit à capital variable, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleAdjudications
697f4273cdc6046d47831ae0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, Société coopérative à capital
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af72
8 janvier 2008
8 janvier 2008
De plus en tant que société à capital variable, c' était bien au Conseil d' Administration et non au Directeur Général de l' établissement de déléguer le pouvoir comme dans les sociétés anonymes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00168
1 avril 2026
1 avril 2026
n° H 24-20.986 contre l'arrêt n° RG 23/16724 rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant à la société civile des Mousquetaires, société civile à capital
Source officiellePage 27 sur 1326