formée afin d'obtenir le remboursement de la somme de 76 224 51 qu'ils avaient indûment versées ; AUX MOTIFS QUE Monsieur et Madame X... ne peuvent : tout d'abord, reprocher à la SA BNP PARIBAS une brusque

[J] [O] et de le condamner reconventionnellement à lui payer les sommes indemnitaires de 4 460,24 € pour inexécution du préavis, 6 000 € pour préjudice commercial consécutif à la brusque rupture du contrat

La rupture des relations de travail sans respect des dispositions du code du travail s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce en quoi le jugement sera confirmé.

DELTA COM est fondée à solliciter, à titre reconventionnel, la somme de 1 375,26 € à titre d'indemnité de brusque rupture ; [I] [V] : Attendu que si l'employeur est tenu par les dispositions

de ses demandes Mme [B] [V] et de la condamner reconventionnellement à lui payer les sommes indemnitaires de 7 258,26 € pour inexécution du préavis, 6 000 € pour préjudice commercial consécutif à la brusque

[K] [G] et de le condamner reconventionnellement à lui payer les sommes indemnitaires de 7 522,24 € pour inexécution du préavis, 6 000 € pour préjudice commercial consécutif à la brusque rupture du contrat

demandes, Y ajoutant : Condamner la société SEVBF à payer à la société Horizon viti la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts en raison du préjudice financier subi du fait de la brusquerie

durée contractuellement convenue ; qu'il y a donc lui de lui allouer la somme demandée soit de 5.620 euros correspondant à deux mois de préavis ; que sur l'indemnisation pour le caractère brusque

lui donner des éléments chiffrés sur les contrats qu'elle a conclu avec les clients amenés par l'intimée Que l'appelante ne peut invoquer une inexécution fautive de la part de Mme Y... justifiant la brusque

[X] [W] à payer à la SAS Ufifrance Patrimoine la somme de 13 060 € à titre de dommages et intérêts pour brusque rupture. Il a débouté les parties du surplus de leurs demandes.

des relations contractuelles, 11 481,60 € à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive et 11 350 € pour préjudice moral.

licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 10 000 euros de dommages et intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail, - 10 000 euros de dommages et intérêts pour circonstances brusques

Ste SAINT JEAN a donné assignation à la Ste PANZANI devant le Tribunal de commerce de LYON pour obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 4 831 500 euros à titre de dommages-intérêts pour brusque

Par acte du 5 octobre 2016, la société Garage Nico a assigné la société Renault devant le tribunal de commerce de Paris afin que soit déclarée abusive, brusque et discriminatoire la rupture des contrats

C/ SA ALLIANZ VIE, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE GS/MK Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rupture de crédits

avoir été liée avec la société X... par un contrat d'agence commerciale, la société Energie Afrique services consulting (la société EAS) l'a assignée le 21 décembre 2012 en paiement d'une indemnité de rupture

est dépourvu d'effet ; que, lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement

de la rupture ; que la société FERRARINI a écrit le 5 octobre 2001 à M.