350.000 € à la société LPI La Prestation Industrielle en réparation des préjudices inhérents à la fermeture des agences parisiennes LPI La Prestation Industrielle rendue nécessaire consécutivement à la brusque

. ********************* La SELARL [J] [V] avocat est en litige avec les SA FIAT FRANCE et SPA quant aux suites financières de la rupture de leurs relations contractuelles qui consistaient en une

Vu les conclusions de la société ARROW GENERIQUES, soutenues oralement à l'audience, tendant à la confirmation du jugement, sauf en ce qui concerne la brusque rupture: elle demande de ce chef la condamnation

à payer à Monsieur X... avec exécution provisoire la prime d'intéressement, 2.893,04 € ; - a condamné Monsieur X... à payer à la SA PERIMETRE : 17.760 €, à titre de dommages et intérêts pour brusque

; Sur la prise d'acte de la rupture : Attendu que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit

MEGA a résilié sans préavis le contrat de distribution exclusive la liant à elle ; - de condamner en conséquence la société AIXAM MEGA à lui payer les sommes suivantes : * 31.911.018 Francs à titre de brusque

la seconde à la première et la somme d'un million de francs de dommages-intérêts mise à la charge de la première sur le fondement de l'art. 36-5 de l'Ordonnance du 01/12/86 envers la seconde pour rupture

La société Panda estimant avoir été victime d'une rupture abusive et brutale des relations commerciales, a, par acte du 25 février 2008, assigné la SAS Eurauchan en réparation de son préjudice.

compensation entre cette somme et la créance de la Banque déclarée au passif du redressement judiciaire de l'Association pour 237.296,13ä - 3.900ä au titre de l'article 700 du N.C.P.C Selon elle la brusque

à prendre acte de la rupture de mon contrat de travail.

Y...les sommes suivantes : -2 696, 70 euros au titre de l'indemnité de brusque rupture -269, 67 euros au titre des indemnités de congés payés sur préavis, -5 000 euros au titre de l'indemnité pour rupture

nouveau contrat : que le fondement de l'article L. 442-6,5° ne constitue pas une demande nouvelle, dès lors que, comme en première instance, la société Kaphy demande seulement l'indemnisation de la brusque

[L] et la société MDB Madeleine de leurs demandes en réalisation forcée de la vente et de leur demande en dommages-intérêts pour rupture abusive de pourparlers, - débouté la SAS du 15 Madeleine de sa

compensatrice de préavis, - 167,50 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 5.000 euros à titre de dommage et intérêts à raison du préjudice subi et résultant de la brusque

Rothschild & Cie Banque ; Suivant exploit du 24 avril 2002, Patrick X... a fait assigner la société Rothschild & Cie Banque afin d'obtenir réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la rupture

premiers juges; qu'il en va de même de sa demande en nullité pour absence de cause alors que la contrepartie de son engagement consistait dans les concours accordés par la banque à DSD bâtiment; que la brusque

par une augmentation des prix de 18 % ; que, le préavis d'usage qui s'imposait même si le contrat du 1o avril 1998 n'était plus en vigueur, n'ayant pas été respecté, se trouve ainsi caractérisée une rupture

CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 029 848 00018 Action en responsabilité exercée contre l’établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rupture