Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 février 2022), le 15 juin 2012, la société Odet bureau (la société OB) a souscrit auprès de la société BNP Paribas (la banque) un billet à ordre d'un montant principal

Y..., recherché en qualité de donneur d'aval d'un billet à ordre, est sans intérêt à la cassation du chef de la décision qui a déclaré recevable l'appel de la banque contre le liquidateur judiciaire de

de créances professionnelles cédées en application de la loi du 2 janvier 1981, la cour d'appel devait en déduire que la souscription de ces billets à ordre était libératoire vis-à-vis de la banque;

alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions signifiées le 21 janvier 2001, la banque avait précisé que le billet à ordre de 450 000 francs demeuré impayé à son échéance fixée au 5 septembre

, - condamner la Banque Postale à verser à M.

à ordre, toujours garanti par une cession de créances professionnelles ; que le 25 octobre 2011, la société Legends a émis un billet à ordre de 200 000 euros, à échéance du 28 décembre 2011, puis, le

Il avalisait également cinq billets à ordre. La banque l'a tenu informé de ses engagements de caution par courrier chaque année au mois de mars.

, la première endossant les billets à ordre au profit de la seconde ; qu'après avoir réglé, par suite de la défaillance de la société Intertour, le montant de neuf billets à ordre, la CSOB, contestant

Z... en qualité d'avaliste de deux billets à ordre ; qu'il a soulevé devant la cour d'appel une exception d'irrégularité des déclarations de créances invoquées par la banque pour justifier de ses poursuites

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 février 2019), la société Banque populaire de Lorraine Champagne (la banque) a assigné M.

X... en qualité d'avaliste de deux billets à ordre souscrits le 1er novembre 2013 par les sociétés X...

ne pouvait, après la souscription du billet au profit du sous-traitant en paiement des travaux qu'ils avaient effectués en Algérie, céder les mêmes créances à son banquier et que cette cession portant

X... un billet à ordre souscrit par la société Cric, ultérieurement mise en règlement judiciaire, puis, cet effet étant resté impayé, l'a contrepassé ; que, par la suite, la banque a obtenu, à l'encontre

à l'ordre à l'encaissement le 15 avril 2008 et plus généralement, en laissant arriver le billet à ordre à échéance sans réagir, la banque avait commis une fraude qui avait retardé l'ouverture de la procédure

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banca commerciale italiana (la banque), venant aux droits de la banque Sudaméris,

- STATUANT A NOUVEAU : DEBOUTER la Banque Populaire Occitane de toutes demandes en paiement de sommes du fait du billet à ordre du 12.12.2023 ; DEBOUTER la Banque Populaire Occitane de tous

Il conteste les sommes réclamées par la banque. La banque produit un décompte de sa créance arrêté à la date du 12 décembre 2014.

[Q] fait grief à l'arrêt de sa condamnation à payer à la banque les sommes de 1 000 631,95 euros soit 50 % des sommes dues au titre de l'aval donné sur le billet à ordre, et de 42 972,50 euros