[F] [N], domicilié [Adresse 4], pris en qualité d'ancien dirigeant de la société As Pro Bat [N], 2°/ M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2018), le 27 mai 2009, la société civile immobilière Ca Vi Ma (la SCI) a confié à la société Tradi Art, devenue la société Bâtir construction (la société Bâtir)

principe de la contradiction ; que pour annuler la résolution n° 25 de l'assemblée générale du 27 mai 2013, adoptée à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, relative à la pose de bacs

de liquidateur judiciaire de DL BAT, et M.

Bayer immatriculé au registre du commerce et des sociétés le 27 août 1980, représentée par son gérant la société Sogefimur ... est propriétaire des locaux sis "Tour Bayer 49/51, quai de Dion Bouton (92800

Aime, demeurant à Terre-de-Bas, Les Saintes, (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1990 par le tribunal d'instance de Basse-Terre, en matière électorale, et concernant : 1°/

les textes susvisés ; qu'en effet, le mémoire déposé et développé à l'audience, expose expressément que l'affaire avait commencé par une dénonciation anonyme de deux individus qui fréquenteraient un Bar

X..., avait fait valoir que, lors de l'octroi du crédit, celui-ci était cuisinier salarié au Foyer départemental de l'enfant et n'avait aucune compétence en matière de gestion d'un hôtel-restaurant-bar

de Bar PMU à l'activité d'Hôtel Restaurant.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2021), en 2005 et en 2007, deux baux commerciaux portant sur des locaux à usage d'hôtel, bar restaurant et organisation de réception, ont été consentis par la société

X..., agriculteur, a eu le pied droit sectionné par la chaîne d'entraînement d'une moissonneuse-batteuse, qui fonctionnait en poste fixe, les épis glissant d'un tombereau sur les becs cueilleurs de la

3 juillet 1998) de l'avoir condamnée du chef de contrefaçon pour avoir "importé" en France des chaussures reproduisant celles vendues en France par la société X..., alors qu'ayant son siège aux Pays-Bas

EXPOSE DU LITIGE : Par acte authentique en date du 5 mars 2010 reçu par Me [M] [E], M. et Mme [X] ont vendu à la société civile de construction-vente (SCCV) Les Briotais un ensemble de terrains à bâtir

régionale d'Alsace, dont le siège est ..., 2°/ la société La Strasbourgeoise, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin

société Rubner construction bois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 17°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], 18°/ à la société Art X Bat

société Rubner construction bois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 15°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 17], 16°/ à la société Art X Bat

Daniel, rue Boursault à Mussy-sur-Seine (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Bar-sur-Seine, au profit de Monsieur X... de l'Aube domicilié à Troyes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Bart Marine, société à responsabilité limitée, dont le siège est