existant se trouve en ruines, il faut un permis de construire ; que toutes les fois où il y a reconstruction d'un bâtiment, non sur l'existant, mais avec déplacement de la nouvelle construction, il faut

première fois sur le marché intérieur en suite de leur extraction sont assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes, sont ceux des types généralement destinés aux travaux publics, au bâtiment

municipal ; " alors que sont exemptés de permis de construire les travaux qui n'ont pas pour effet de changer la destination d'une construction existante et qui n'ont pas pour effet de créer sur le bâtiment

est habitable et habité depuis 1995 environ ; qu'en conséquence, si les travaux tels que prévus au permis de construire n'ont pas été terminés, le toit sur la terrasse n'ayant pas été posé, le bâtiment

le périmètre traversé par le Zodiac et se réfère à la carte adressée par le ministère de la défense dont elle constate qu'elle est sans échelle et qu'elle porte la mention « détection de bâtiments

B, les a relogés provisoirement dans un appartement situé dans le bâtiment A, pour effectuer des travaux de consolidation ; qu'elle a cédé sa propriété à la société immobilière Sarette qui a assigné

des habitations, d'autre part, en stabulation libre avec défaut d'imperméabilisation du sol à moins de trente-cinq mètres d'un cours d'eau, l'arrêt attaqué énonce que ce règlement proscrit tout « bâtiment

X... dans les liens de la prévention quand, en raison de la prescription, le bâtiment édifié en 1986-1987 devait être considéré comme implanté régulièrement, ce qui lui donnait le droit de reconstruire

leurs demandes tendant à la fixation et au paiement des indemnités réparant la perte de valeur vénale du fonds de commerce, ainsi que les pertes touchant aux matériels, au mobilier de bureau et au bâtiment

un militaire de la gendarmerie avait remarqué l'existence, dans la cour intérieure à usage de stationnement de véhicules de la résidence en copropriété des "quatre consuls" à Fleurance (Gers), d'un bâtiment

d'un toit à deux pentes ; que le procès-verbal de constat dressé le 29 mai 1990 faisait état de "travaux de construction d'une habitation entourant un existant de 50 m environ (...) longueur du bâtiment

et ce jusqu'en décembre 1998 ; qu'en tout état de cause, les travaux intermédiaires qui auraient été réalisés, consistant, en 1996, à des déblaiements et " mises en place en vue de l'élévation du bâtiment

Gérard, demeurant à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), bâtiment R 6, Jean Z..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

pouvait invoquer pour la première fois devant lui la force majeure résultant de la mise en règlement judiciaire d'une société ARH concept avec laquelle elle aurait contracté pour la construction des bâtiments

au salarié et que ce dernier a refusé celui d'avril, ainsi que de l'avoir condamné à payer une indemnité de congés payés alors que les cotisations ont été acquittées à la caisse des congés payés du bâtiment

X..., alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer qu'il y avait lieu en l'absence de contestation sérieuse d'appliquer l'article 8-11 de la Convention collective du bâtiment sans constater que les

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1981, trois bâtiments portant les numéros 4, 7 et 8, appartenant à M

X..., une somme à titre de rappel de salaire alors, selon le moyen, qu'elle a appliqué la nouvelle classification des ouvriers du bâtiment résultant d'accords de révision en date du 8 octobre 1990, que