AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
67f56590bbf04ef7857ba221
7 avril 2025
7 avril 2025
est : [Adresse 5] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Carole LAPORTE, avocat postulant au barreau
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a521033cf481c39a3fdb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, avocat postulant Rep/assistant : Maître Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3f
29 décembre 2016
29 décembre 2016
au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Grégoire MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, loco Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT LE COZ HENRY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat
Source officielle12e chambre
6034644031bfdd52c0c400ec
13 décembre 2016
13 décembre 2016
[Adresse 12] CANADA Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20150061 Représentant : Me Gilles
Source officielle2e chambre civile
5fd933411fc09e1407f45f1b
15 mai 2020
15 mai 2020
[Adresse 14] [Localité 8] Représenté par Me Franck DENEL de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant et Me Pierre ESCLAPEZ avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant
Source officiellePremière Chambre
69aba29acdc6046d47cb19dc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par Me Agnès DUDOGNON, avocat postulant au barreau de LIMOGES, substituée à l’audience par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MADY, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88edad85da04f53a3c4d
18 avril 2023
18 avril 2023
BDL AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 et assisté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX de l'AARPI RICHEMONT DELVISO, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : C806 Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde5fa52ee2173a4bc4d387
28 juin 2018
28 juin 2018
Représenté par Me Christian Y..., avocat au barreau de PARIS, toque: D1979 Ayant pour avocat postulant Me Frédérique Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉS : Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
6974209fcdc6046d47800494
6 janvier 2026
6 janvier 2026
22] /ITALIE Représentant : Maître Christophe RIHET de la SCP LBR, avocat postulant au barreau d’ANGERS et maître Léa WIECZOREK avocat plaidant au barreau de STRASBOURG Madame [L] [N] née le [Date naissance
Source officielleChambre 2-4
69cf7005cdc6046d47f51fc6
1 avril 2026
1 avril 2026
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Céline ALINOT de la SELASU CABINET ALINOT, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) Monsieur [Q], [L], [G] [R] né le [Date naissance 5]
Source officielleChambre 2-4
65bb443b1712fc000885e777
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Sandrine TURRIN, avocat au barreau de GRASSE M.
Source officielle12e chambre
5fdc515bec5c0e755282962f
4 décembre 2018
4 décembre 2018
AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170692 Représentant : Me Philippe P... L...
Source officielle4e chambre
6032c4051cb3863a1c65ca6e
27 novembre 2017
27 novembre 2017
AGF IART Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Claire RICARD, avocat
Source officielleChambre commerciale
64364d4d29c3df04f589a522
11 avril 2023
11 avril 2023
au barreau de MONTPELLIER avocat postulant Représenté par Me Léo COCLES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Olivier COHEN, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant
Source officielle1ère Chambre Civile
67eef94bb848dd6814c669b0
3 avril 2025
3 avril 2025
au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant S.A.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d22047251e2b24216a50
19 décembre 2023
19 décembre 2023
avocat plaidant Me Thomas GARROS, avocat au barreau de PARIS, et pour avocat postulant Me Antonios VAROUDAKIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1499 La SCI GARRANCHAN dont le siège social est
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f72
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GROUPE 3 ARCHITECTES [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0146 S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033fc9da08f23acc6c46d7d
21 février 2017
21 février 2017
1] 1969 à [Localité 1] (Liban) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B1055
Source officielle5e chambre civile
63d0d61581a7b805de12b638
24 janvier 2023
24 janvier 2023
au barreau de TOULOUSE, avocat postulant assisté de Me Chloé GUERRIC, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTIMEES : Madame [D] [C] veuve [F] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant
Source officielle4e chambre civile
642fb674cece1704f57476e2
6 avril 2023
6 avril 2023
[Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT - HENRY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Monsieur [Y] [E] de nationalité
Source officiellePage 27 sur 2294