[L] [V] ne pouvait valoir comme un acte authentique dès lors qu'elle ignorait la portée de son engagement, M.

dues à la date de l'exigibilité des sommes cautionnées et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer à la Caisse la somme de 789 973, 60 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'acte authentique

des frais d'acquisition entre les mains du notaire rédacteur de l'acte ; qu'en n'expliquant pas en quoi ces éléments démontrent que les parties avaient fait de la réitération de la vente par acte authentique

de capital à hauteur de un million de francs et devant être réalisée avant le 23 février 1987 pour éviter le dépôt de bilan, puisqu'il n'ait procédé à cette augmentation de capital que le 28 avril 1987

X... à délivrer le legs ; qu'en cause d'appel, Mme Y... a produit un acte portant testament authentique de Léonie X..., établi le 2 juillet 1986 ; que, par un acte du 10 septembre 2002, M.

résident pas habituellement contribue à leur entretien et à leur éducation à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent ; qu'ayant relevé que les ressources de Mme X... avaient augmenté

à l'échéance ; qu'il ressort de ces stipulations claires et précises que le capital garanti se trouvait définitivement augmenté à chaque échéance annuelle des parts supplémentaires réinvesties au cours

W... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 42 075,15 euros, augmentée des intérêts au taux contractuel de 5,40 % l'an à compter du 21 mai 2014, et de rejeter toutes autres

protecteur égale à la rémunération qu'il aurait perçue depuis son éviction jusqu'à l'expiration de la période de protection, dans la limite de deux ans, durée minimale légale de son mandat, augmentée

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... ès qualités la somme de 389 011 francs augmentée des intérêts au taux légal à partir de l'assignation initiale, alors, selon le pourvoi, que

civile; alors, en quatrième lieu, qu'en retenant qu'il ne résultait pas de l'exercice 1993 que la société Exedim avait connu des difficultés économiques au prétexte que l'effectif salarial avait augmenté

Y... avait démontré qu'au vu de la liste du personnel de son atelier Outico, l'intégralité des membres du personnel avait reçu une augmentation en avril 1990 d'un montant de 0,7%, ce qui lui donnait droit

chacun des salariés une somme à titre de complément de prime de vacances pour 1994 et 1995, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant constaté que la prime de vacances litigieuse avait "constamment augmenté

Y... serait susceptible de révision, le fait de demander une augmentation de la participation ne constituait pas une faute justifiant la résiliation du contrat dont cette demande n'était que la stricte

plein droit ; qu'il s'ensuit qu'aucun texte légal ne dérogeant à ces principes concernant un éventuel recours de l'entreprise de travail temporaire à l'encontre de l'entreprise utilisatrice, en cas d'augmentation

Banque nationale de Paris ayant fait connaître son intention de se retirer du groupe à l'échéance, des discussions se sont engagées entre la société Or Est et la Banque populaire, pour que celle-ci augmente

Cilag fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que pour le calcul de la fraction b) de la contribution prévue à l'article L.138-11 du Code de la sécurité sociale, l'augmentation

avril 1935 ; 2 / qu'aux termes de l'article 50 dudit règlement, la péréquation ne s'applique pas lorsqu'une catégorie entière d'employés est rangée dans une classe plus élevée ou bénéficie d'une augmentation