Z... affirme avoir consommé, lors de son audition du 18 mars 2006 trois pastis" ; que "Michel Y..., le serveur, affirme avoir servi 2 pastis lors de son audition du 18 mars 2006 par la gendarmerie " ;

et ne présentent aucun rapport avec les auditions annulées, qui n'en sont pas le support nécessaire ; Attendu qu'en prononçant par ces motifs, et dès lors que les procès-verbaux d'audition, seuls annulés

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2001, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de 2 500 francs

des mineurs et déclaré les prévenus coupables du délit d'agression sexuelle sur la seule foi du rapport indirect des déclarations d'enfants ; "aux motifs que "l'enquête dont s'agit a été diligentée

, puis l'audience du tribunal, et devant la Cour en présence de Florent X... et les propres déclarations du prévenu, elles-mêmes très révélatrices de son comportement, suffisent à établir qu'en dépit de

le président, a de nouveau déposé oralement, que seules les dispositions de l'article 332 du code pénal ont été observées, celles de l'article 331 du même code l'ayant déjà été lors de la première audition

ne constate pas qu'avant l'ouverture des débats, le président ait demandé à l'accusé et à son conseil s'ils entendent soulever une exception tirée de la nullité de la procédure suivie depuis l'arrêt de

l'article préliminaire et des articles 114, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du débat

621-43, L. 621-46 du Code de commerce, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré établis les éléments constitutifs des délits

puni d'une peine d'emprisonnement du droit d'être assisté au cours de son audition par un avocat ; qu'il ressort du premier procès verbal d'audition du prévenu qu'il a été porté à sa connaissance qu'il

; " alors que conformément au principe d'ordre public de l'oralité des débats, les témoins déposent oralement, ce qui implique l'interdiction pour eux de lire des notes ; qu'ainsi, la circonstance

procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement de première instance sur la culpabilité, a déclaré Danielle X... coupable du délit

la date du 10 février 1995 invoquée par le prévenu se situe dans la période de la prévention; que, de même, il y a lieu de relever, en quelques motifs, et c'est un truisme pour un juriste, que le délit

consistant à fabriquer de fausses plaques d'immatriculation, ni l'usage de celles-ci, de sorte que la déclaration de culpabilité des chefs de complicité et de recel de ces délits n'est pas légale ;

A..., témoin acquis aux débats entendu en visio-conférence, ni l'interruption de cette audition entre 16 heures 30 et 16 heures 50, l'arrêt encourt l'annulation ; "2°) alors qu'aux termes de l'article

, la Cour n'a pas été en mesure d'ordonner l'audition des témoins, aucune requête préalable à l'audience ne lui ayant été déposée ; cet incident sera dès lors joint au débat sur le fond ; que le prévenu

X..., contre personne dénommée, du chef d'escroquerie au jugement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

s'être rendu coupable de pénétrations sexuelles par violence, contrainte, menace ou surprise, sur la personne de Y..., mineure de 15 ans, alors qu'il avait autorité sur elle ; " aux motifs que, en dépit