CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que par l'assemblée générale extraordinaire du 31 août 1987, les associés

Depuis 2003, Monsieur [R] [X] et Madame [N] [X] étaient les gérants et associés de la Sci Matec, et leur fils [K] [X] en était également associé.

., domiciliée [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2013 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société MCS & associés

N..., qui ne contestait pas dans ses dernières écritures que tous les associés avaient signé le procès-verbal de l'assemblée litigieuse, et qui n'était pas associée, n'avait pas qualité pour agir en nullité

X... gérant de la société GR et associés, soutenant avoir la qualité de salarié du GIE Manor, a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant à obtenir la condamnation de ce dernier au paiement des

Les acquéreurs ont assigné le vendeur, placé ensuite en liquidation judiciaire, ses associés, dont la société Versantis, titulaire des parts sociales à hauteur de 13 %, les mandataires judiciaires et la

Les acquéreurs ont assigné le vendeur, placé ensuite en liquidation judiciaire, ses associés, dont la société Versantis, titulaire des parts sociales à hauteur de 13 %, les mandataires judiciaires et la

se prévaut d'un moyen propre l'associé minoritaire qui allègue que l'ouverture de la procédure collective a été sollicitée par l'associé majoritaire, également dirigeant, dans le but de rendre applicables

X... à l'égard de son unique associé, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé la faute personnelle de l'associé majoritaire, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 du Code civil

Y..., et que dès lors sa demande était irrecevable, sans rouvrir les débats, les juges du fond ont violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; en deuxième lieu, que l'associé majoritaire au

[V] [J] et Mme [K] [I], que cette dernière ne pouvait être autorisée à céder son droit au bail à l'un de ses descendants, dans la mesure où son défaut de qualité d'associée du GAEC [J] de 1990 à 2010 la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Rubio et associés : Vu les articles L. 324-10

 de l’associé dans la société.

SUR CE, - Sur la nullité des résolutions relatives à l'exclusion des associés Par courrier du 21 novembre 2016, le président de la société Montransport a convoqué les associés à l'assemblée générale

Par contre, les associés de la Sci ont refusé la cession d'une partie de leurs parts aux motifs d'un non respect du protocole par MM [H] et [I].

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 8 octobre 2020 statue sur la requalification du contrat et sur la validité de ses clauses restrictives, confirmant ou infirmant partiellement le jugement du Cons

X..., associé de la société Albane, ayant pour objet social le dépôt-vente de vêtements aux particuliers, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir reconnaître la qualité de salarié et en

En outre, celui-ci reconnaît que son préjudice financier résulte des sommes importantes qu'il a dû investir dans la SC GFA en sa qualité d'associé majoritaire.