demeurant à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre A), au profit de l'Institution de Retraite des Cadres et Assimilés

possible, de ne pas descendre en dessous du délai de trois jours de prévenance » ce dont il résultait qu'il ne trouvait à s'appliquer que de manière exceptionnelle et ne pouvait, de ce fait, être assimilé

possible, de ne pas descendre en dessous du délai de trois jours de prévenance » ce dont il résultait qu'il ne trouvait à s'appliquer que de manière exceptionnelle et ne pouvait, de ce fait, être assimilé

possible, de ne pas descendre en dessous du délai de trois jours de prévenance » ce dont il résultait qu'il ne trouvait à s'appliquer que de manière exceptionnelle et ne pouvait, de ce fait, être assimilé

pénale ; qu'en retenant, par principe, sans instruction préalable par une simple lecture abstraite de la plainte avec constitution de partie civile, que l'exercice des recours ne pouvait pas être assimilé

contrats, au regard du certificat médical du 22 avril 1986, a été relevé d'office sans que les parties aient été mises à même de s'en expliquer ; et alors que, enfin, dans la mesure où l'arrêt attaqué assimile

surveillance est en outre dépourvue de tout attribut d'autorité de pouvoirs de direction effectifs, et n'est de surcroît pas rémunérée en tant que telle ; qu'elle ne peut dans ces conditions être assimilée

décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-1 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que le contrat de travail d'un joueur de basket-ball de haut niveau ne peut être assimilé

prévue par la convention collective, si elle est versée, en l'espèce, à des échéances semestrielles, est acquise à raison du travail du salarié ou des absences qui, tel le congé de maternité, lui sont assimilées

sociale des actes professionnels des auxiliaires médicaux ne peut être effectuée que conformément aux prescriptions de la nomenclature; que la prise en charge d'un acte qui n'y figure pas, par assimilation

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que la résiliation de plein droit d'un bail par application d'une clause résolutoire doit être assimilée, pour l'application

la cour d'appel, qui a méconnu ou sous-estimé les moyens du salarié n'a pas motivé son arrêt ; et alors, enfin, que la cour d'appel qui n'a pas recherché à quelle fonction déterminée devait être assimilé

déblaiement et limiter à la somme de 5 000 euros la condamnation de l'assureur au titre du préjudice moral, alors « que l'imprécision dans l'énoncé d'une prétention au sein du dispositif ne peut être assimilée

articulant des griefs pris de la violation des articles L. 135-2 et L. 135-6 du Code du travail, de l'article 10 de l'annexe II de la Convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

principe du contradictoire ainsi que les articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'ayant constaté que l'attestation de l'Institution de prévoyance des cadres et assimilés

l'urbanisme, un terrain considéré comme nu et libre n'est pas l'homologue d'un terrain bâti, et ce, même si les constructions édifiées sont destinées à être démolies, et qu'en procédant à semblable assimilation

décès, que la cour d'appel a statué comme elle l'a fait; qu'enfin, de troisième part, en appliquant à la situation de Jaime Antonio X... les dispositions réglementaires prévoyant les conditions d'assimilation

qu'ainsi la simple divulgation d'un communiqué de presse, accompagnée de deux déclarations publiques, tirant les conclusions d'une enquête publiée auparavant par un organisme indépendant, ne peut être assimilée