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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723c5cd5801467740deb8
25 octobre 2001
25 octobre 2001
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en annulation de la décision de l'assemblée
Source officielleciv2
613724a0cd58014677417104
13 juillet 2005
13 juillet 2005
: Attendu que Mme X... a demandé son inscription sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que par décision de l'assemblée
Source officielleciv1
6137215dcd580146773f326d
15 janvier 1991
15 janvier 1991
Pierre, demeurant ... dans le Fer à Reims (Marne), en cassation d'une décision rendue le 7 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officielleciv1
6137215dcd580146773f3277
15 janvier 1991
15 janvier 1991
Pierre X..., demeurant à Reims (Marne), ... dans le Fer, en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372162cd580146773f34bb
27 novembre 1990
27 novembre 1990
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Joëlle Y..., demeurant ... (12ème), en cassation d'une décision rendue le 6 novembre 1989 par l'assemblée
Source officielleciv1
6137216dcd580146773f3a9b
22 mai 1991
22 mai 1991
(Alpes-Maritimes), en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 1989 par l'Assemblée Générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3b97
12 février 1991
12 février 1991
Joël X..., demeurant ..., à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1986 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris.
Source officielleciv1
61372170cd580146773f3c30
26 février 1991
26 février 1991
(Alpes-Maritimes), en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv1
61372170cd580146773f3c3e
26 février 1991
26 février 1991
Raymond X..., docteur en médecine, demeurant centre hospitalier à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel
Source officielleciv1
61372170cd580146773f3c43
26 février 1991
26 février 1991
Alain X..., docteur en médecine, demeurant à Saint-Dié (Vosges), ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nancy ; LA COUR, composée
Source officielleciv1
61372172cd580146773f3d79
22 mai 1991
22 mai 1991
François X..., demeurant CHS, BP 92 à Montfavet (Vaucluse), en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes, LA COUR, composée selon l'article
Source officielle8ème chambre 3ème section
658096eb3ea7c8c1120de0f0
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Or, il indique que l'assemblée générale n'a été informée ni de l'implantation ni de la consistance des travaux envisagés.
Source officielleChambre 1-5
5fd9b64d5bfc02abf3fed87f
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Le 31 mars 2017, s'est tenue une assemblée générale convoquée par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc3d2a33fef260f3613e27
11 décembre 2018
11 décembre 2018
La séance a été levée après qu'eut été constaté que l'assemblée ne pouvait délibérer valablement sur les résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire, Selon procès-verbal
Source officielleciv1
6137218dcd580146773f4b96
13 novembre 1991
13 novembre 1991
(Haute-Savoie), en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 1990 par l'Assemblée Générale de la cour d'appel de Chambéry ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv1
61372195cd580146773f4fa8
10 décembre 1991
10 décembre 1991
Bel, demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1990 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372196cd580146773f5066
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Mahmoud X..., demeurant ... (15ème), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1990 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv1
61372196cd580146773f5068
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Hanguang X..., demeurant ... à Ivry-Sur-Seine (Val-de-Marne), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1990 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372116cd580146773f0e1c
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Jean-Claude, demeurant à Paris (20ème) ..., en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1988 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6
Source officielleciv1
6137208ccd580146773eb737
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Chikh X..., demeurant ... du Gard (Gard), en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nimes, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
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