Jacky Y..., demeurant à Les Paroches (Meuse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 septembre

Charlot Y..., demeurant ..., 14e km, Le Tampon (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

ECONOMIQUES DE PARIS Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé unique [Z] [P], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 987

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16, alinéa 1er, du code de procédure civile : 9.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt, qui est le seul à être produit dans le délai de l'article

U... font grief à l'arrêt de condamner la MAF à garantir la compagnie UAP, dans les limites de sa subrogation, au paiement de la somme de 510 980 francs au titre des infiltrations des caves et garages,

L. 981-3, L. 981-10 et D. 981-1 du Code du travail, ensemble l'article 53 de la Convention collective nationale de travail du personnel des banques ; Attendu qu'il résulte des dispositions du Code

L 442-1-II du Code de commerce Vu l'article 1231-2 du Code civil Vu l'article 1240 du Code civil Vu la jurisprudence Constater la rupture brutale par la société GONG SUP 1 des relations commerciales

X... devant ce tribunal ; Article 1er : Les interventions présentées par la ville dele-François et la société Nord-Est Alimentation sont admises.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 983 et 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que c'est seulement

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 984 et 985 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'un jugement rendu par le conseil

Ransac, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974, 983 et 984 du nouveau

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile; Attendu, selon ces textes

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que, selon ces

Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ;