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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6704cb852f5f3246ff38165a
9 avril 2024
9 avril 2024
[E] [F] rétorque que ce moyen est irrecevable pour ne pas avoir été soulevé devant le conseiller de la mise en état au visa de la combinaison des articles 789 et 907 du cpc et qu'il est, en outre, non
Source officielleChambre Sociale
6448c07a5ca6d8d0f8ef67bd
24 avril 2023
24 avril 2023
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f553
2 mai 2012
2 mai 2012
700 du CPC A l'audience, M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680c68a3230da8dfaf90c028
25 avril 2025
25 avril 2025
Elle critique le raisonnement du juge de première instance, estimant que celui-ci s'est livré à une interprétation restrictive de l'ancien article 902-5 du code de procédure civile en considérant qu'il
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
660f94f0a40f8b0008cb735f
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 04 avril 2024 (Article 905-1 du CPC) N° MINUTE : 24/ N° RG 23/05605 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH7O
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
69944949cdc6046d47ac5fd8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
-2 du CPCE au titre des frais d'inscription hypothécaire, - 511,63 € au titre des émoluments d'avocat relatifs à la régularisation de l'hypothèque par application des articles 695 du CPC. et A 444-199
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e5f19dc9f36f05b4431785
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Y] [T] à payer à la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE la somme de 1'000 euros au titre de l'article 700 CPC, 36. Condamne solidairement la SAS [Y]-PRESTIGE et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e60c
8 juillet 2011
8 juillet 2011
12 du CPC, le premier juge n'ayant pas donné l'exacte qualification aux faits, ni tranché le litige conformément aux articles 5 et 455 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036f3b886b72a87f6637358
24 février 2021
24 février 2021
l'article 954 du code de procédure civile, il ne s'agit que d'une faculté, qui ne permet pas d'allonger le délai prévu à l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
665aba3c97d59200081072a9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
789 et 907 du CPC, de : ORDONNER une expertise médicale, DESIGNER tel expert qu'il plaira au Conseiller de la Mise en Etat avec mission de donner tous les éléments permettant de : - se faire
Source officielleChambre civile
6274bca32799a9057d5dd0dd
26 avril 2022
26 avril 2022
700 du CPC ainsi qu'aux dépens d'appel, dont distraction au profit de Maître Isadora ALVES, avocat au barreau de Martinique.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc991cdc6046d47888758
9 janvier 2026
9 janvier 2026
du cpc.
Source officielleChambre 1-4
6780c0131c81fecf5743d909
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la somme de 2.000 € pour chacun des concluants, sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Par conclusions du 17 mars 2023 , Monsieur [I] [O] et Madame [N] [Z] demandent au conseiller de la Mise en
Source officielleChambre 2-4
69d747c6cdc6046d479cd167
8 avril 2026
8 avril 2026
Intimée Aix-en-Provence, le 08/04/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d32
22 octobre 2025
22 octobre 2025
906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre civile
662209729ce14200083898a9
9 avril 2024
9 avril 2024
[C] [O] demandent à la cour d'appel de statuer comme suit : Vu l'acte introductif d'instance Vu les pièces versées aux débats Vu l'article 117 du CPC Vu l'article 909 du CPC Vu le droit et
Source officielleChambre 1-2
626b80d7d1fb03057d9a4ed4
28 avril 2022
28 avril 2022
la SCI immobilière Cogolin à payer la somme de 1500 euros d'article 700 à M.
Source officielleChambre 1-7
642fb553cece1704f5747333
6 avril 2023
6 avril 2023
700 du CPC
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e479c55379800088472c8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fca828bbc611272942ba855
3 septembre 2020
3 septembre 2020
Sur l'application de l'article 700 du CPC : Il n'apparaît pas inéquitable de faire supporter par les parties des sommes non comprises dans les dépens.
Source officiellePage 27 sur 304