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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa0b89538338ecdc3f2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SCAVELLO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 56 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François DEROUAULT, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67f56461bbf04ef7857b9cdd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PARCAR [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68e55d690e2901d10fa3ac45

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE C/ [P] [F] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Grégoire MARTINEZ, statuant à juge unique conformément à l’article

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152e89f19e8c50f83828

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentée Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 4] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

668d846253e3bdd07787d0d5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Juin 2024, Madame GARDE, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a8228119c9031f6909

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SOORIYEN [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a0858823c56e0976b6

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

1] [Localité 4] non comparante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualité de Juge unique, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6786b302df5b5c7d10ca45e0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

O] [Z] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 5] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36030bd4f0c3f6bcb4b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 13 Mai 2024, Madame LUNVEN, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbfc9ea95b316fdeabe

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier, et lors du

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65b00c9db98137c174756c2b

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Localité 3] Non représenté Madame [D] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68e40e69681ed727f2a48456

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 12 Mai 2025, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6aa42439575e2f741e7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

] [H] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99edc8a1343b8cd5fa39

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

C/ DEFENDEUR Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa432c8a1343b8cd64037

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 30 Janvier 2024, Madame LUNVEN, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa8b89538338ecdc4b6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Madame [X] [Z] épouse [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a5228119c9031f63dc

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

épouse [J] [Adresse 1] [Localité 6] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4953cdc6046d477b01d1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

R] [F] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Christelle HILPERT, première vice Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

662bf5aee266e89ef11902c2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

69d6c92fcdc6046d4791d368

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

faute d’avoir constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Mme Aude BUBBE, Première Vice-Présidente désignée en qualité de juge unique en application des dispositions de l’article

Source officielle

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