Monsieur [Z] [E] [Adresse 9] [Localité 3] ALLEMAGNE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame MOREAU, Juge Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB Vu les articles

- [Localité 4] Représenté par Me Simon BADREAU, avocat au barreau de l’EURE et par Me Franck LAVAIL, avocat au barreau de PARIS JUGE UNIQUE : Marie LEFORT, Présidente Statuant conformément aux articles

[Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PRUD’HOMME, Juge Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB Vu les articles 801

CHEZEL, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.

barreau de la Drôme CPAM [Adresse 5] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles

VERILHAC de la SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de la DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Marjolaine CHEZEL, vice-président, statuant à juge unique en application des articles

son représentant légal [Adresse 4] [Localité 7] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.

GREFFIER LE 2 MARS 1981 ; QUE L'ARRET DE CONDAMNATION A ETE PRONONCE LE 25 FEVRIER 1981 ; QUE CE DERNIER JOUR ETANT UN MERCREDI, LE PROCES-VERBAL DES DEBATS A ETE, COMPTE TENU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

    Conformément à l’article 801 du code de procédure pénale   : «   (...) le délai qui expirerait normalement un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au

Adresse 1] Madame [F] [K] épouse [Y] demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Thierry BRULARD, avocat au barreau de l’EURE JUGE UNIQUE : Louise AUBRON-MATHIEU Président Statuant conformément aux articles

801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande de renvoi devant la formation collégiale.

personne de son représentant légal en exercice TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application des articles

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] n’ayant pas constitué avocat DEFENDEURS LE TRIBUNAL, composé de : Madame Julie AMBROGGI, Juge, statuant en application des articles

] [U] née le 13 Mai 1958 à [Adresse 10] BOLIVIE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame MOREAU, Juge Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB Vu les articles

Adresse 4] - [Localité 6] Représenté par Me Vincent GACOUIN, membre de la SELARL POINTEL & Associés, avocat au barreau de ROUEN JUGE UNIQUE : Marie LEFORT, Présidente Statuant conformément aux articles

DIPPOOL [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PRUD’HOMME, Juge Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB Vu les articles

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : S.