700 du CPC au profit de Madame [M] - STATUER ce que de droit sur le sort des dépens qui seront distraits au profit de la Société LESCUDIER & ASSOCIÉS, Avocat en la cause, qui y a pourvu (articles 696

Le montant prévisible de sa retraite sera de 2 800 € et elle doit assumer un loyer actuel de 1 777 €.

700 du CPC, outre les entiers dépens.

4 et 5 du CPC. 2.

de l'article 700 du CPC CONDAMNER le demandeur aux entiers dépens La société MAPETS qui intervient dans le secteur du transport public routier de marchandises, plus spécifiquement dans le transport d'animaux

Le conseil de Monsieur [H] [P] n'a pas repris oralement sa demande d'article 700 du CPC formulée dans ses conclusions. La CPAM du RHONE a comparu représentée par Monsieur [C].

Il défend avoir qualité à agir pour demander la désignation d’un expert sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, par application des articles 14 et 15 de la loi du 10 juin 1965.

700 du CPC, - l’exclusion de l’exécution provisoire, - la prise en charge des dépens par le demandeur.

[R] au versement d’une indemnité de 3 000 euros à la SARL RIMASSON au titre de l’article 700 CPC, outre les entiers dépens de l’instance, qui seront recouvrés par Me Maud AVRIL-LOGETTE, conformément aux

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

A titre subsidiaire, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les articles L.441-10 et D.441-5 du Code de Commerce, Vu l'article 1347 du Code Civil, * CONDAMNER la Société [E] [B] à payer à la

TO.PE.TRA assignée le 20.06.2008 par PVRI Article 659 du CPC à la requête de la SARL MECANOPLAST sise [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

Que la société LE SAINT MATTHIEU (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 914 973 771.

700 du CPC et les dépens.

dispositions des articles 699 et suivants du CPC »

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Z... de ces chefs, Vu les dispositions des articles 4, 564 du CPC, celles de l'article 1382 ancien du code civil devenu 1240 du code civil, Vu l'article 1360 du code de procédure civile,

- condamner les défendeurs à la somme de 3000 € en application de l’article 700 du CPC.