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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400792_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400793_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400794_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400795_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400796_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400797_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400798_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400799_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400800_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400827_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400852_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400853_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400854_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400855_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400856_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400857_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400858_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400859_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400860_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400950_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

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