700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, - condamner M.

700 du code de procédure civile.

, et a sollicité l'allocation d'une somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance. 

700 du code de procédure civile et dire n'y avoir lieu à dépens.»

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

- la condamner également au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700, outre les dépens d'instance et l'application de l'article 32-1 du Code de procédure civile

785 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

d'appel ; Attendu que l'équité justifie d'allouer en cause d'appel aux sociétés intimées qui présentent des demandes à cet égard une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

785 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du nouveau code de procédure