[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté les parties du surplus de leurs demandes - mis les dépens à la charge de M. [E]. M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[Z] a saisi le tribunal judiciaire qui, par jugement du 20 septembre 2022, a rejeté toutes ses demandes et l'a condamné au paiement d'une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile

En revanche sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile est fondée.

Sur les frais irrépétibles   Il résulte des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile que dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

les défenderesses au paiement de la somme de 1 593 021,26 euros, outre 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

parties le versement d'une indemnité en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Rejeté la demande de Mme [K], épouse [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la Compagnie générale de location d'équipements de ses autres

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens, et en conséquence condamner la société à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers

700 du code de procédure civile.

[F] de sa demande de condamnation aux dépens et d'article 700 du code de procédure civile formée à son encontre, - condamner M.

L'équité ne commande que la décision de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile prononcée en première instance soit confirmée, elle est donc infirmée.

[Y] [H] et Mme [K] [Z] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, intimant dans ce

de prononcer la radiation de l'affaire et de condamner Monsieur [O] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné monsieur [Y] [J] à verser à madame [H] [J], représentée par sa mère madame [M] [X] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

En tout état de cause ; - condamner Madame [Y] [W] épouse [Q] à payer à la Sarl [S] la somme de 2'000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux

[F] [J] une somme dc l.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; -rappelé que la décision est exécutoire de droit à titre provisoire.